Département Services départementaux de l'enregistrement Date d'effet 67 - Bas-Rhin Strasbourg 1er septembre 2018 78 - Yvelines Versailles 1er septembre 2018 91 - Essonne Etampes 1er septembre 2018 95 - Val-d'Oise Ermont 1er novembre 2018

LEGIARTI000021947303

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Mutation ou déplacement des agents de l'école effectué entre le 1er juin 2008 et le 1er janvier 2009. II.

Article TABLEAU III

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Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 3 15 1er août 1990 d° d° d° 30 1er août 1991 d° d° + 1 30 1er août 1992 3° Secrétaire général d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant

Article 1

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Les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents sont fixés, compte tenu de l’importance

Article Annexe 2

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4e 237 237 3e 229 229 2e 220 220 1er 209 209 Échelle 2 : ÉCHELON INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 : A compter du 1er août 1991 : A compter du 1er juillet 1990 : A compter du 1er août 1994

Article Annexe 1

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Génie civil Génie civil nucléaire 1er septembre 2014 31 août 2020 ESIEE Paris Informatique Informatique, systèmes embarqués 1er septembre 2014 31 août 2020 Electronique, énergie électrique, automatique Capteurs communicants sans fils 1er septembre

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 07

Arrêté du 10 janvier 1969 relatif à la modification des règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus *raffinerie*.

Les véhicules à moteur Diesel auxquels les dispositions de l'annexe n° 2 précitée sont applicables doivent être mis en conformité avec les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté : Avant le 1er août 1969 pour les véhicules dont la date de

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS à compter du 1er janvier 2017 à compter du 1er janvier 2019 à compter

Article 1

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JUILLET 2015 1er JANVIER 2016 1er JUILLET 2016 1er JANVIER 2017 Taux de l'indemnité 33,00 € 35,00 € 37,00 € 39,00 € II.

Article Annexe

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des affaires maritimes B 2 agents à compter du 1er juin 1998 15 Chef d'unité littorale des affaires maritimes B 15 agents du 1er août1996 au 31 décembre 2000. 20 agents à compter du 1er janvier 2001 15 Agent en service sur un patrouilleur

Article Annexe

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Agen 1er avril 2010 58 ― Nièvre Pôle de recouvrement spécialisé de la Nièvre Nevers 1er avril 2010 67 ― Bas-Rhin Pôle de recouvrement spécialisé du Bas-Rhin Strasbourg 1er avril 2010 79 ― Deux-Sèvres Pôle de recouvrement spécialisé des Deux-Sèvres

Article 20

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Les certificats de formation de personne compétente en radioprotection arrivant à expiration entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 sont prorogés jusqu'au 1er janvier 2022.

LEGIARTI000021010631

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1er Cru R 56 Saint-Romain R 58 Santenay R 58 Santenay 1er Cru R 56 Savigny-lès-Beaune R 58 Savigny-lès-Beaune 1er Cru R 56 Volnay R 58 Volnay 1er Cru R 56 Corton R 49 Bourgogne Rosé Rs 69 Bourgogne Clairet Rs 69 Bourgogne

LEGIARTI000051799525

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III.9 Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2026. III.10 Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2026.

Article 8

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: I : II : :------------:------------: : 7e échelon : 7e échelon : : 6e échelon : 5e échelon : : 5e échelon : 4e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1er

Article annexe I

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1er (fin) et alinéa 2), 113 à 115, 120, 121 (alinéa 1er), 122, 124 à 128, 129 (alinéas 1er, 2, 4 et 5), 130, 131 (alinéa 1er), 132, 134, 136, 137, 138, 141 (alinéa 1er (début) et alinéa 2), 145, 146, 147, 150, 151 (alinéa 1er), 152 (alinéa 1er), 153

Article R541-334

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 62

Code de l'environnement

La teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique mentionnés au 2° du II de l'article L. 541-15-10 est de : -30 % à partir du 1er janvier 2017 ; -40 % à partir du 1er janvier 2018 ; -50 % à partir du 1er janvier 2020 ; -60 %

Article Annexe I

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septembre 2010 31 août 2014 Réseaux et bâtiments intelligents gestion et efficacité énergétique 1er septembre 2010 31 août 2014 Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Management durable des productions agro-alimentaires 1er septembre

LEGIARTI000022791890

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Mutation ou déplacement des agents du service effectué à compter du 1er juillet 2009 Fermeture du service territorial de milieu ouvert de Dreux (Eure-et-Loir) au 1er septembre 2010 Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er juin

Article 2

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-L'article 1er entre en vigueur au 1er janvier 2015. II.-A compter du 1er janvier 2016, -Code de la sécurité sociale. Art. D133-12

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