Codes de loi français

LEGIARTI000023102650

d'Aix-en-Provence, d'Arles et d'Istres 32 ― Gers Pôle de recouvrement spécialisé du Gers Auch 1er décembre 2010 70 ― Haute-Saône Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Saône Vesoul 1er décembre 2010 95 ― Val-d'Oise Pôle de recouvrement

Article Annexe 2

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION 19 - Corrèze SIP-SIE d'Ussel CDI-SIE d'Ussel, trésorerie d'Ussel 1er octobre 2009 36 - Indre SIP-SIE du Blanc

Article 322-72-4

Ce registre, tenu le cas échéant au moyen d'un registre distribué, identifie les caractéristiques des titres financiers et enregistre leurs mouvements afin d'en assurer la traçabilité ; -il apporte tous ses soins à la détention des moyens d'accès aux

Article 5

7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant Echelle

Article 10

du 16 juillet 2014 susvisé ; 2° En annexe 2 pour les travaux mentionnés au 2° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé ; 3° En annexe 3 pour les travaux mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé

Article Annexe

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Chefs de services économiques dans les : B 54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997 10

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1994 : GRADES, ECHELONS INDICES BRUTS Psychologue hors classe A compter du 1er

Article 221-XII/03

Calendrier d'application Les vraquiers construits avant le 1er juillet 1999 auxquels s'applique l'article 221-XII/04 ou l'article 221-XII/06 doivent satisfaire aux dispositions de ces règles conformément au calendrier ci-après, eu égard au programme

Article 2

-Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2005, à l'exception des dispositions du XLIII de l'article 1er, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2005.

Article 232.02

Règles applicables pour les MODU construits avant le 1er janvier 2012.

Article 6

L'unité no 1 est évaluée au moyen d'une mise en situation pratique. L'unité no 2 est évaluée au moyen d'une épreuve orale.

Article 42-1

Les copropriétaires peuvent, à tout moment et par tout moyen, demander à recevoir les notifications et les mises en demeure par voie postale.

Article R22-10-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 64

En application de l'article L. 22-10-3-1, afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du conseil des administrateurs y participant par un moyen de télécommunication, ce moyen transmet au moins la voix des participants

Article R5132-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59

L'éligibilité d'une personne est déclarée auprès des services de l'Etat au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 5132-1-19 par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique et notifiée par tout moyen donnant date certaine

Article R54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 19

Un référentiel d'exigences, établi par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, définit les exigences de sécurité pour les moyens d'identification électronique visant le niveau de garantie faible, substantiel ou élevé.

Article Annexe II

Mobilité et véhicules électriques 1er septembre 2013 31 août 2019 Toulouse Institut national polytechnique de Toulouse Mécanique des fluides et génie des procédés Mécanique des fluides pour les procédés industriels 1er septembre 2013

Article 63

L'ensemble des dispositions de cet arrêté sont applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux autorisées après le 1er juillet 2016. Le V de l'article 21 et l'article 24 bis entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

Article D815-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02

avril 2018, à 10 418,40 euros par an à compter du 1er janvier 2019 et à 10 838,40 euros par an à compter du 1er janvier 2020 ; b) Lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficient, à 15 522,54 euros

Article Annexe art. 3

Les cotisations dues au titre d'un exercice sont appelées en deux fractions semestrielles d'égal montant aux échéances du 1er avril et du 1er octobre de chaque année.

Article 34

A l'exception de l'article 1er et du 2° de l'article 4, le chapitre Ier du titre Ier du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.