Codes de loi français

Article Annexe

14 ans 10e échelon Après 9 ans 9e échelon Après 4 ans 8e échelon Début 7e échelon Médecin chef de centre Après 23 ans 11e échelon Après 19 ans 10e échelon Après 14 ans 9e échelon Après 9 ans 8e échelon Après 4 ans 7e échelon Début 4e

Article Annexe I

ECHELONS INDICES BRUTS Situation actuelle Situation nouvelle au 1er août 1990 4e échelon 375 380 3e échelon 339 343 2e échelon 306 311 1er échelon 274 286

Article 120.7

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires y compris aux navires de plaisance.

Article 18

8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Sans ancienneté 7e échelon 7e échelon Sans ancienneté 6e échelon 6e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e

Article 66

10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 4e

Article 6

Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent décret, les agents de maîtrise territoriaux principaux détenant le 4e, 5e ou 6e échelon de leur grade, intégrés ou détachés dans le grade de maître ouvrier principal du corps des maîtres

Article Annexe I

Le calcul des années d'expérience se fait sur les bases suivantes (article 21 de la convention collective) - toute année de travail effectuée comme ingénieur ou cadre dans une entreprise liée à la convention collective nationale de la métallurgie, ou

Article L121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 22 > 15

mutualité sociale agricole sont fixées par les dispositions de l'article L. 726-1 du code rural et de la pêche maritime ci-après reproduites : " Le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole fixe les principes généraux et les moyens

Article Annexe 2

des emprunts d'Etat de même durée moyenne de remboursement que les Eco-PTZ.

Article R4642-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail a pour objet d'inciter et d'aider les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, les associations ou les branches professionnelles au moyen de subventions et dans le cadre de démarches

Article R441-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

l'article 1465 A du code général des impôts ; 2° Aux logements situés dans les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradé mentionnés dans le décret pris pour l'application du I de l'article 1466 A du même code ; 3° Aux logements financés au moyen

Article T 68

La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MC 51 doit être réalisée : a) Par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re catégorie ; b) Par téléphone urbain dans ceux de 2e, 3e et 4e catégorie.

Article 40

Les personnels enseignants et de documentation du deuxième groupe de la 1re catégorie, ainsi que des 2e, 3e et 4e catégories, sont évalués dans les mêmes conditions que celles applicables aux agents publics rémunérés selon les échelles indiciaires de

Article R644-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 58

Sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui

Article Annexe 150-3.A.1

des navires de 1996 (n° 180) et toute convention collective enregistrée ou autorisée conformément à cette convention et à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de 1978, telle

Article 3 bis

(arrêté du 29 décembre 2005 modifié) gérant (e) en restauration collective (présent arrêté) Mettre en œuvre l'activité d'un établissement de restauration collective Prévoir la mise en œuvre des prestations en restauration collective et contrôler

Article R5132-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

La convention conclue avec une entreprise de travail temporaire d'insertion comporte notamment : 1° Une présentation du projet d'insertion de la structure précisant : a) Les caractéristiques générales de la structure ; b) Les principales caractéristiques

Article 63-II

d'électroradiologie médicale Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Echelons Echelons Classe normale Classe normale créée à compter du 1er août 1993 Echelon exceptionnel 7e 7e 7e 6e 6e 5e 5e 4e

Article 1

contrôleurs des travaux publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994: Grades et échelons Indices bruts Contrôleur principal 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e

Article 1

professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit : Grades, échelons Indices bruts au 1er août 1996 Professeur technique hors classe 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e