Codes de loi français

Article R204

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article R. 1, après les mots : “L. 12,” sont insérés les mots : “L. 12-1,” et les mots : “ou L. 15-1” sont remplacés par les mots : “, L. 15-1 ou L. 18-1.” ; III.

Article R2151-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 10

Les dispositions des articles R. 2151-12-1 et R. 2151-12-2, et celles des articles R. 2151-12-4 à R. 2151-12-6, s'appliquent à la déclaration et à la mise en œuvre des protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines

LEGIARTI000041552020

< 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 0 ≥ 24 m 208 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

LEGIARTI000026327668

d'administration du Conseil d'Etat Attaché principal 10 % 10 % 10 % Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 11 % 11 % 11 % Secrétaire administratif de classe supérieure 12

Article 12

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont évalués selon les modalités définies aux articles 12-1 à 12-3.

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 12

Article 14

Les fonctionnaires promus sont classés dans les conditions fixées par les articles 11 et 12 du décret du 12 mai 2016 précité.

Article 6-1

Les articles 10-1, 12 et 12-1 et le II de l'article 13 s'appliquent également, le cas échéant, aux :

Article 59

L114-12, Art. L114-12-1, Art. L114-12-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-14, Art. L114-17-1, Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé, Sct.

Article Annexe II

52 365 Mesures de siccité / 6 12 24 52 104 208 260 365 (1) Code SANDRE du paramètre : 1799.

Article 13

Dans la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques : - Code des postes et des communications électroniques Art. D98-1, Art. D99-1, Art. D99-6, Art. D99-10, Art. D99-11, Art. D98-4, Art. D98-5, Art.

Article 18

L592-34 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5211-27-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L125-31, Art. L542-11, Art. L542-12, Art. L542-12-1, Art.

Article 19

III 12 Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois 4 - chevron II 11 3/2 de l'ancienneté acquise 4 - chevron I 10 12 mois 3 - chevron III 10 6 mois 3 - chevron II 9 3/2 de l'ancienneté acquise 3 - chevron I 8 12 mois 2 - chevron

Article 12-2

et 12-1 ainsi que, le cas échéant, leur répartition par filière.

Article D331-59-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 80

Toutefois, lorsque la vente du logement est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée et que le vendeur exerce le droit à déduction prévu à l'article 271 1 du code général des impôts, le prêt accordé est au plus égal à 90 p. 100 du prix visé à l'alinéa

Article L388

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 51

-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, et l'article L. 62-1 du présent code, dans sa rédaction résultant de la loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral

Article R4021-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 66

-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour les médecins des établissements de santé et médico-sociaux.

Article 6

Art. 847 bis A créé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 6-2 A créé les dispositions suivantes : -Code civil Sct.

Article 26

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1226-12, Art. L4622-2, Art. L4622-3, Art. L4624-1, Art. L4624-3, Art. L4624-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.