AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

450 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1324 du Code civil et les articles 287 et 288 du nouveau

700 du code de procédure civile, condamne la société Jaula à payer la somme de 2 500 euros à Mme Y... ; rejette la demande de la société Jaula ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

L 1142–22 et L 1142–28 du code de la santé publique, l'article 124–3 du code des assurances, les articles 1245-11 et 1245–17 du code civil, aux fins d'obtenir la condamnation solidaire de Madame [S] en

X..., tout en relevant que celui-ci contestait avoir signé cet acte, la cour d'appel a violé l'article 287 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, subsidiairement, la dénégation, par une partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

450 du code de procédure civile

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que dans le cas où la

droit que la cour d'appel a décidé que les prescriptions de l'article 56 du nouveau Code de procédure civile avaient été respectées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen

450 du code de procédure civile

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal

287 et 288 du Code civil ; Mais attendu que les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peuvent être limitées que pour des motifs graves ; qu'en énonçant, par motifs propres et adoptés

455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs ne répondant pas à ces conclusions; et alors, enfin, qu'en violation de l'article 271 du Code civil, il ne ressort

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que le passif article 50 de M.

242, 296 du Code civil et 202 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

450 du code de procédure civile.