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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
Donne défautc/M. Y
6137218ecd580146773f4bf7
23 octobre 1991
23 octobre 1991
282 du Code civil doit l'être en fonction des besoins et des ressources de chacun des époux ; que les besoins se calculent en déduisant les ressources de l'époux créancier de la pension alimentaire,
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbd6e
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Y... à son épouse, alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 282 du Code civil, la révision de la pension alimentaire s'effectue "en fonction des ressources et des besoins de chacun
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4302f
21 mars 1984
21 mars 1984
282 DU CODE CIVIL PREVOYANT LA POSSIBILITE DE LA REVISION DE LA PENSION ALIMENTAIRE EN FONCTION DES RESSOURCES ET DES BESOINS DE CHACUN DES EPOUX, LA COUR D'APPEL AURAIT PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0ad7
14 mars 1990
14 mars 1990
282 du Code civil, alors que, d'autre part, en omettant de rechercher si une partie des charges du mari n'était pas assurée par sa concubine, ni s'expliquer sur la situation économique de celle-ci qui
Source officielleciv2
61372363cd5801467740924d
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Y... en application de l'article 237 du Code civil, rejeté l'exception tirée par son épouse des dispositions de l'article 240 du même Code, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'un époux est profondément
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ECLI:FR:CCASS:1986:C2286
25 juin 1986
25 juin 1986
Sur le second moyen : Vu l'article 285 du Code civil ; Attendu qu'en vertu de ce texte, lorsque la consistance des biens de l'époux débiteur de l'obligation de secours s'y prête, la pension alimentaire
Source officielleciv2
60794cbf9ba5988459c46b56
21 mai 1997
21 mai 1997
Sur le second moyen : Vu l'article 282 du Code civil ; Attendu que les aliments sont accordés en fonction des ressources et des besoins de chaque époux ; Attendu que, pour débouter Mme X... de
Source officielleciv2
60794cf19ba5988459c479ac
21 février 2002
21 février 2002
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 282 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y...
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b45
19 février 1997
19 février 1997
282 du Code civil; alors que, enfin, en affirmant que le devoir de secours auquel M.
Source officielleciv2
60794b7e9ba5988459c4349d
27 novembre 1985
27 novembre 1985
SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 282 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI, SUR LA DEMANDE DE M.
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44209
11 juillet 1979
11 juillet 1979
SOCIAL DES EPOUX; QUE, PAR CES ENONCIATIONS, D'OU IL RESSORT QU'ELLE A PRIS EN CONSIDERATION LES RESSOURCES ET LES BESOINS RESPECTIFS DES EX-EPOUX, LA COUR D'APPEL, QUI STATUAIT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c45360
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 282 du Code civil ; Attendu que les aliments sont accordés en fonction des ressources et des besoins de chacun des époux ; Attendu que, pour refuser à Mme X.
Source officielleciv2
613723e2cd5801467740f69c
24 octobre 2002
24 octobre 2002
qu'en l'espèce, la cour d'appel a fixé la pension de l'intéressée au titre du devoir de secours en nature ; qu'en statuant ainsi, sans évaluer le montant de ces prestations, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4114
13 février 1991
13 février 1991
européenne des droits de l'homme sans préciser les raisons qui ont déterminé sa conviction, l'arrêt attaqué aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, qu'aux
Source officielleciv1
6137246ccd580146774155f2
25 janvier 2005
25 janvier 2005
255 et 282 du code civil est fixée en tenant compte des ressources et des besoins de chacun des époux, elle n'a cependant pas essentiellement pour objet de maintenir le niveau de vie de l'époux créancier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201618
16 octobre 2014
16 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 282 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu que la pension alimentaire
Source officielleciv2
613722e9cd58014677403179
21 mai 1997
21 mai 1997
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard de l'article
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c44310
16 janvier 1980
16 janvier 1980
DEMANDE RECONVENTIONNELLE FORMEE A TITRE SUBSIDIAIRE PAR LA FEMME ; QUE PAR CETTE INTERPRETATION SOUVERAINE, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffa8a
20 juin 1996
20 juin 1996
282 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre l'époux dans le détail de son
Source officielleciv2
613720b1cd580146773ed96b
13 mai 1987
13 mai 1987
1382 du Code civil et d'avoir réclamé le paiement de la somme allouée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que le règlement des frais n'emporte pas de sa part acquiescement
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