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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d5
23 mars 2011
23 mars 2011
des pièces versées aux débats que Monsieur X... a exploité jusqu'au 8 décembre 2008 un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie confiserie snack pizzeria à ... qu'il a cédé à cette date à la SARL FA
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CO... et Mme AH... domiciliés 44 rue du Docteur CP... à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AX 303, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203901_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
DOUET Pour expédition conforme, Le greffier, ah
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829759
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Max AH, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 10
66335afcc0d3e3fe99cadb3c
16 avril 2024
16 avril 2024
Monsieur [N] [M] expose que le vol de la société AIR ALGERIE en date du 7 janvier 2023 n° AH 1075 reliant [Localité 6] à [Localité 5] a connu un retard de plus de 3 heures ; qu’il est fondé à demander
Source officielleService des Criées
6797f08a57f17f9be6af780e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le jugement d'orientation en date du 08 Octobre 2024 ordonnant la vente des droits et biens immobilier, dépendant d’un ensemble immobilier situé à DOMONT (95330) au [Adresse 9], cadastré section AH
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510615_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 3 rue Darcy à Grigny-sur-Rhône (69520), parcelle cadastrale 96 AH
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502924_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
AH... est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l’intervention de la présente ordonnance, se rendre sur les lieux et examiner les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503386_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner à tous les occupants installés sans titre sur le terrain appartenant à son domaine public ferroviaire, situé sur la parcelle cadastrée AH
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511215_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Gouard-Robert, demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de soutènement de la propriété 648 chemin des oliviers, 13340 Rognac, parcelle cadastrée AH
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502129_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
I A, et à la société I Mobilia, situé 50-52-54 rue Jules Juillet (parcelles cadastrées AH 0007) sur le territoire de la commune de Creil.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600064_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de la maison située 41 rue de l'Espérance à La-Chapelle-Saint-Ursin, cadastrée section AH
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506437_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble d’habitation situé 20 Grande Rue à Culan, cadastré section AH
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506438_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble d’habitation situé 2 Place du Champ de Foire à Culan, cadastré section AH
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A E, représentés par Me Ah-Fah, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504063_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
un immeuble présentant des dégradations affectant la dépendance ainsi que l’escalier d’accès à la terrasse, appartenant à la SCI MMSL et à la SCI MKM Immo, situé 69-73 rue Gambetta (parcelle cadastrée AH
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504583_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 1, 1bis et 1ter avenue Reizet, angle 59 boulevard du Lac à Enghien-les-Bains (95880), parcelle cadastrée AH
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304544_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte situé le Bourg à Lury-sur-Arnon, cadastré section AH
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305702_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ils soutiennent que : - n'étant ni propriétaire ni occupant de la construction située sur la parcelle cadastrée AH n°202, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303520_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BI AH, demeurant 29 Le Nouveau Pîtres à Pîtres (27590), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 63 sur 393