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1 406 résultats pour « Anne MORAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

60366da72f8b2e0ea9d6bceb

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

-Sur les faits de harcèlement moral : Selon l'article L. 1152-1 du code du travail « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_1901631_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aussi, eu égard à sa durée et à son intensité, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en l'évaluant à la somme de 10 000 euros, en y incluant le préjudice moral qu'elle a également

Source officielle
CA

13e chambre

628490c6498a54057d103075

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marine DE RAUCOURT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 207 Représentant : Me Morad

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

régionale des comptes d'Ile-de- France a évalué, en 1997, le prix du mètre cube d'eau distribué dans la région Ile-de-France, à 7,67 francs HT (moyenne pondérée), alors que celui-ci s'élevait, la même année

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03986_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Pour établir l'existence d'une situation de harcèlement moral, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b07fcdc6046d478fe6b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] épouse [J] [A] née le 08 Juillet 1962 à SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 14 rue Henri Coste Lotissement Aragon 13140 MIRAMAS représentée par Me Delphine MORAND

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0123DEC002648122

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

introduction de ce recours deux ans après la prise de connaissance du permis attaqué et qui auraient été susceptibles de permettre la prorogation de la durée du délai raisonnable fixé en règle générale à une année

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f550acdc6046d477be2bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2001, renouvelé le 15 février 2011 et en dernier état le 15 février 2020, la société Morgan Monceau, aux droits de laquelle vient la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Il apparaît cependant que le calcul de l'employeur ne tient pas compte de la majoration de 3 % par année entière au-delà de 50 ans avec un maximum de 30 % et application d'un prorata en cas d'année incomplète

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1114JUD001347605

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

référait d’abord à un rapport établi par trois experts agricoles le 27   octobre 1997, selon lequel, d’une part, le terrain litigieux avait été utilisé à des fins agricoles pendant de longues années

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5c55bbe450008b2cb86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- CONDAMNER les EPOUX [E] à payer aux EPOUX [S]-[R] la somme de 6000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - JUGER que les EPOUX [S]-[R] sont propriétaires des lots 106 et 105

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519861

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

suivante : La société Exxonmobil France Holding a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution de l'imposition forfaitaire annuelle qu'elle a acquittée au titre de l'année

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1837674-1928820

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

  En octobre 1999, le requérant participa à l’émission de télévision «   Tout le monde en parle   » animée par Thierry Ardisson.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5cee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [M] [N] né le 09 Avril 1974 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 12]' [Localité 20] Monsieur [M] [I] né le 21 Août 1942 à [Localité 35] (Algérie) de nationalité Française Morange

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

La scp Moyrand Bally était désignée en qualité de liquidateur. Par acte extra-judiciaire du 27 septembre 2012, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Il suffira de rappeler que': - la société COMPAGNIE MINIÈRE DE L'OGOOUÉ-COMILOG a été constituée en 1953 pour exploiter un gisement de manganèse situé à proximité de MOANDA au Gabon, le minerai étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

GUNNEBO FRANCE 15/ 17 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004845_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable de Miré-Morannes, devenu Syndicat des Eaux de la Sarthe Angevine puis Syndicat d'Eau de l'Anjou (SEA), a fait réaliser des travaux de réhabilitation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200500

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

assignée, n'ayant pas constitué avoué, La Société SOCOTEC 3, avenue du centre les Quadrants78280 GUYANCOURT représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT-No du dossier 13471 assistée de Maître MORAND

Source officielle