représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G...

au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualité d’assureur de la société [B], dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand

Gateway France a fait l'objet d'une procédure de droit d'enquête dans le cadre des dispositions des articles L. 80 F à L. 80 H du Livre des procédures fiscales (pièces 2A1 à 2D5) ; qu'à cette occasion, Arnaud

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la société Juignet Armand, représentée par Me Maupetit, conclut : 1°) au rejet des conclusions de la requête tendant à sa condamnation ; 2°) au

SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS est une société d'assurances régie par le code des assurances [Adresse 8] [Adresse 8] Assistée et représentée par Me Emmanuel ARNAUD

MARS, prise en la personne de Maître [F] [K], en qualité de liquidateur de la SARL KRM BATIMENT, en qualité de titulaire du lot n°12 “menuiseries extérieures bois + aluminium + brise soleil” dont le siège

représentée par Me Arnaud N... de la O... , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et assistée de Me Kamila P..., avocat au barreau de Montpellier, loco la O... , avocat plaidant

FRÉJUS sous le numéro 422 922 393, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

15 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'union des entreprises de transport et de logistique, la fédération nationale des transports routiers, la fédération nationale du bois

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

euros TTC, et, d'autre part, à la société SPR Bâtiment et Industrie la somme de 864 481,24 euros TTC ; 5°) d'arrêter le solde du décompte général du marché du lot n° 6 " menuiseries intérieures en bois

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Armand

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) société d’assurance mutuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand

février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Clermont-Ferrand sous le numéro 622 043 305 Représentée par Me Arnaud

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ribet-Mariller, substituant Me Duffaud, pour M. et Mme B et autres requérants, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Ethypharm et autre et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la

né le 13 Septembre 1942 à LYON (69003) ... 69740 GENAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Michèle

B C, représenté par la SELARL Dôme Avocats, prise en la personne de Me Arnaud Verdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler