Codes de loi français

Article 25

- Code de commerce Art. L310-5 - Code pénal Art. 313-5, Art. 322-1, Art. 322-2, Art. 322-3, Art. 322-15, Art. 431-22, Art. 446-2 - Code du patrimoine Art. L114-2 - Code des transports Art. L2242-4, Art. L3124-4, Art.

Article 12

En cas de dépassement prévu d'un seuil d'alerte ou d'épisode persistant de pollution aux particules " PM10 " ou à l'ozone, le représentant de l'Etat dans le département met en œuvre les actions d'information et de recommandation prévues aux articles 10

Article 30

-Code des transports Art. L5725-1, Art. L5725-4, Art. L5725-5, Art. L5763-1, Art. L5765-1, Art. L5765-1-1, Art. L5765-2, Art. L5775-1, Art. L5775-2, Art. L5783-1, Art. L5785-1, Art. L5785-1-1, Art. L5785-3, Art. L5785-5-1, Art. L5793-1, Art.

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 Art. 11, Art. 12, Art. 16

Article 18

L2323-15, Art. L2323-31 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2323-13, Art. L2323-29 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2323-80, Art.

Article Annexe I

A N N E X E I A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2000 Art. Annexe IV. A N N E X E II A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2000 Art. Annexe V

Article 3

-Code du travail Art. L6111-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6111-3, Art. L6111-6 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 36

-Code civil Art. 2529, Art. 2530 -Code de commerce Art. L910-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L915-2, Art. L915-3, Art. L915-4, Art. L915-5, Art. L925-4, Art. L925-5, Art. L925-6, Art. L955-3, Art. L955-4, Art.

Article 42

Titre 2 : Directeurs., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre 3 : Enseignement théorique et clinique., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre 4 : Réglement intérieur., Art. 8, Sct.

Article 15

- Code de la consommation Art. L211-7 II. - Le I du présent article entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi. III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L211-15, Art. L211-16, Art.

Article 127

-A modifié les dispositions suivantes : Code du travail Art. L322-4-6, Art. L322-4-6-1, Art. L322-4-6-2, Art. L322-4-6-3, Art. L322-4-6-4, Art. L322-4-6-5 II.

Article 14

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L245-12 -Code de la sécurité sociale. Art. L136-1-3, Art. L136-5 -Code des impôts CGI Art. 81 IV.

Article 8

- Code du travail Art. L6121-4, Art. L6122-1, Art. L6122-2, Art. L6123-5, Art. L6326-1, Art. L6326-2 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 1

1° à 13°, et 14° b). - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 5, Art. 29

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L581-40 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat, Art.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 avril 2002 Art. 1, Art. 4 -Arrêté du 25 avril 2002 Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16 -Arrêté du 25 avril 2002 Art. 7, Art. 9

Article 26

Art. 1600-0 F bis, Art. 1600-0 S A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-2, Art.

Article 269

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L117-3 II.

Article 7

. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D742-17-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D766-27-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.