Décisions mentionnant Article 269 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Jacques Perriault, Céline Vaguer, dirs, La norme numérique. Savoir en ligne et Internet : Paris, cnrs Éd., coll. Communication, 2011, 269 p.
Jacques Perriault, Céline Vaguer, dirs, La norme numérique. Savoir en ligne et Internet, Paris, cnrs Éd., coll. Communication, 2011, 269 p.
Médecine numérique : quel devenir pour le patient ?
Romano Hélène. Médecine numérique : quel devenir pour le patient ?. In: Diplômées, n°268-269, 2019. Cultures numériques. pp. 89-101.
L'acceptabilité du risque d'accident technique majeur
civ3
613721c7cd580146773f7334
Charbonneau Simon. L'acceptabilité du risque d'accident technique majeur. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1989. pp. 269-284.