Agrément pour l'accueil d'un enfant en vue d'adoption Le président du conseil général, Vu les articles L. 225-3 à L. 225-7, L. 225-17, R. 225-1 à R. 225-8 du code de l'action sociale et des familles ; Vu le code civil, notamment ses articles 343, 343

Article 2

—

de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) Technico-commercial en recouvrement 313t 3

Article 1

—

civile, le code du travail, le code de la propriété intellectuelle, le code monétaire et financier, le code de la route, le code de l'environnement, le code des ports maritimes, le code des postes et télécommunications, le code de la santé publique et

Article D2332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 19

Code de la défense

de brevet national, à l'article R. 614-21 du même code s'agissant des demandes de brevet international ou de la date de réception des pièces de la demande mentionnée au 2 de la règle 35 du règlement d'exécution de la convention sur la délivrance des

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

minérales instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique. d) Réserves naturelles et parcs nationaux.

Article 20

—

II. - Les aides et les prestations mentionnées au 3 du I du présent article sont versées, pour les particuliers mentionnés au a du 2 du même I, dans les conditions prévues à l'article L. 133-5-12 du code de la sécurité sociale et, pour les particuliers

Article 39

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement A abrogé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct.

Article R 1424-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64

Code général des collectivités territoriales

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est composée de quarante-trois membres titulaires nommés par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile selon la répartition suivante : -pour quatre d'entre eux, dont au moins un sapeur-pompier

Article R2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 60

Code général des collectivités territoriales

et de couverture des risques défini à l'article R. 1321-23 du code de la défense " ; 5° Au III de l'article R. 2225-3, les mots : " l'article L. 1424-2 " sont remplacés par les mots : " les articles R. 1321-19 et R. 1321-20 du code de la défense " ;

LEGIARTI000044813167

—

de communication au public en ligne. 3° Recommandations par voie électronique et recommandations par lettre remise contre signature ou par tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation prévues à l'article L. 331-20 du code de

Article 2

—

du BTP) - Union des syndicats de l'industrie routière française (USIRF) Solier - compagnon hautement qualifié 233s 3 ans Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics - Union nationale des revêtements

Article Annexe

—

Agrément des organismes et des établissements de sélection Article R. 653-3 du code rural et de la pêche maritime Agrément des organismes tiers en charge des activités de contrôle des performances des équidés Article R. 653-18 du code rural et de la

Article 3

—

3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique, à des fins de statistique publique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des

Article Annexe

—

et des artisans pour leur vendre sur catalogue des produits et des services à valeur généralement faible et à cycles de vente courts.

Article Annexe

—

ANNEXE 1 Décret n° 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l' article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles 2.

Article R821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 30

Code de la sécurité sociale

mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, la condition de ressources prévue à l'article L. 821-3 s'applique conformément aux dispositions du présent article.

Article Annexe

—

Article II Les établissements labellisés "Bleuet de France" admettent un représentant du service départemental de l'office national comme membre de leur conseil d'établissement.

Article 2

—

I. - Les formations relevant du 1° de l'article R. 631-1 du code de l'éducation sont dispensées par les universités dans les conditions prévues à l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence.

Article D337-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

définie au livre II de la sixième partie du code du travail ; 3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail.

Article R222-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35

Code de l'éducation

Sous réserve des attributions des services interacadémiques, le recteur d'académie peut, par arrêté, charger un service de l'académie ou un service départemental de l'éducation nationale, le cas échéant, pour l'ensemble de l'académie, de missions d'étude

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