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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
616263c110de15342de147b0
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Maud HAYAT SORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1174
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32d36ab09eb9a2fd86c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
assisté de Maître Anne DAUMAS, avocat au barreau de Paris, Toque : P 074.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
16 février 2001
PHENIX, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 3 rue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TAZÉ-BERNARD & BELFAYOL-BROQUET, Avoué assistée de Maître FRIDDAN, Toque C.43, Avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd78f
7 février 2013
7 février 2013
postulant au barreau de PARIS, toque : L030 assistés de Me Nathalie MARTINS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L030 INTIMÉE S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf6c8b4dc27576e7b737
14 novembre 2012
14 novembre 2012
, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de Paris, toque : P74 INTIMEE SAS GROUPE T ET P prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce07
23 octobre 2008
23 octobre 2008
JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Didier SALLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C924 INTIMÉE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e538ea81daa831884f58c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, et plaidant par Me Gilbert COMOLET, SELAS COMOLET ZANATI, avocat au barreau de PARIS, toque P 435 INTIMÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825facd
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Hanane BENCHEIKH, avocat au barreau de Paris, toque : E0193 INTIMÉS M
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9f
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT GRAPOTTE-BENETREAU, avoués associés Assistée de la SCP BELLAICHE-DEVIN, avocat INTIME : BUREAU VERITAS 17 bis Place des Reflets LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86655
18 octobre 2002
18 octobre 2002
LA SDBO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27/29 rue le Pelletier - 75009 PARIS représentée par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assistée de Maître LAURET, Toque E 1232, Avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638743947dd77ae6de0288
1 juin 2010
1 juin 2010
ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué Assisté de Me Cyril FERGON, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201424_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce75
16 octobre 2008
16 octobre 2008
*- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 septembre 2008, en audience publique, les avocats
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104843_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637741f6919f4eda2c38f3
10 février 2011
10 février 2011
Me Jean Philippe CARPENTIER , avocat au barreau de Paris INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6f
1 mars 2011
1 mars 2011
de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12139 APPELANT Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP Edouard et Jean GOIRAND, avoué Assisté de Me André GUILLEMAIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af92
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Santa Monica 90430 CALIFORNIE représentés par la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avoués à la Cour assistés de Me Monique X..., avocat au barreau de Paris INTIMES S. A. S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0d61c25a97f0381f4d10
15 septembre 2014
15 septembre 2014
légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Lisa HAYERE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fee
30 novembre 2010
30 novembre 2010
par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Louis VERMOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN, avocats au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dade
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 582 015 251 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée
Source officiellePage 63 sur 107