Y..., née Christiane A..., demeurant ensemble ... à Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., veuve A..., domiciliée à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 5, place Saint-Victor, en

Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, l'association La voix verte des quartiers demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel la maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre

Eric Fabre et Alain Belda, représentés par Me Aonzo, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 mai 2022 par laquelle le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "L'UNION" A DEFERE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS UN ARRETE EN DATE DU 21 JANVIER 1961 PAR LEQUEL LE MAIRE DE CHATILLON-SOUS-BAGNEUX

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 3 décembre 2009, le directeur du centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols-sur-Cèze (Gard) a rejeté la

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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X..., a conclu, le 1er août 1984, une transaction par laquelle "la masse des créanciers" s'est engagée à "donner la jouissance précaire et gratuite" d'un terrain et de ses constructions situés à Bagneux

Georges X..., demeurant ..., Barnet à Herts Angleterre , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 19 janvier 1987 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation

responsabilité limitée TOURNAUX ET TAILLANT, sise à WASQUEHAL, dans le Nord ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Monsieur BARNET

Délibéré après l'audience du 30 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente-rapporteure, Mme Madé, première conseillère, Mme Barruel, première conseillère.

, lors de la 1420 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 9056/14 AKINNIBOSUN 16/07/2015 16/10/2015 52557/14 S.H. 13/10/2015 13/01/2016 37931/15 BARNEA

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

, installation d'équipements et accessoires pour piscine et balnéos, réalisation de réseaux hydrauliques et pompes, filtration, chauffage et déshumidification des locaux.

Pierre X..., demeurant ..., appartement 448, 30200 Bagnols-sur-Cèze, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société 3 B, société

A BAGNEUX HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 15 JUILLET 1975 ET 25 FEVRIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

région Midi-Pyrénées en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Decazeville, Millau, Rodez, Saint-Affrique, Séverac, Villefranche, Nogaro, Cahors, Gandon, Bagnères