Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard du prévenu cité en mairie ; " aux motifs que le prévenu n'a pas comparu à la barre

l'entretien préalable envoyée le 10 septembre 1996 à 17 heures 15 ; que, malgré la brutalité avec laquelle Claude X... a décidé le licenciement de Jean-Marie Z..., excellent ouvrier-est-il dit à la barre-âgé

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile de l'association "TOS"; "aux motifs qu'elle agit par l'intermédiaire de ses représentants légaux et est régulièrement représentée à la barre

l'entretien par du personnel, des locaux communs, sanitaires, douches, bac à linge et bac à vaisselle ; qu'il était organisé une vente de petite épicerie, de melons, de tartes et une prestation de service de baby-sitting

Vitrolles dans les circonstances prétendues par le prévenu qui a produit lui-même, contrairement à ses allégations d'origine, un certificat de cession de véhicule sous le nom de Mazel et une carte grise barrée

cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°) "alors qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que le conseil de Michel Y... a régulièrement déposé des conclusions qu'il a développées à la barre

ses trois branches : Attendu que la société Concorde fait grief à l'arrêt d'avoir, selon le pourvoi, confirmé le jugement "en ce qu'il avait pris acte de ce que la société Conconde déclarait à la barre

signé entre les parties le 7 janvier 2011, en violation du principe susvisé ; 3°/ que les juges doivent répondre aux moyens des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues à la barre

manque de base légale au regard des articles L. 122-14 et suivants du Code du travail ; et alors que ne constitue pas un mode de preuve admissible par le juge l'argument de plaidoirie développé à la barre

X..., dans ses conclusions reprises à la barre, faisait valoir que sa rémunération était inférieure à celle des autres cadres et faisait sommation de communiquer à la BIA la grille des salaires et les

retrancher derrière la possibilité toute théorique d'un tel renvoi pour affirmer que le principe du contradictoire a été respecté, alors même que des conclusions entièrement nouvelles sont remises à la barre

questionnée par l'avocat du mis en examen ; qu'il n'existe qu'une faible divergence (l'évocation des premiers faits à Angoulême), compréhensible si longtemps après ; qu'avec courage Tatiana a confirmé à la barre

l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui ainsi que le révèle la clôture du compte opérée par ses soins, avant la présentation du chèque, ainsi qu'elle l'a elle-même avoué lors de son audition à la barre

a attendu le milieu de la nuit pour opérer Annie A..., l'état de santé de cette dernière s'étant suffisamment amélioré ; "alors qu'il résultait du rapport d'expertise des professeurs Soutoul et Barrier

X... écrivait dans ses conclusions "que la décision du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 9 mars 1987 dont appel constate que le gérant de la Maison-Confort a remis à la barre àtitre de

aux contrats de travail en litige pour constater que les parties y ont expressément précisé qu'il ne s'agissait pas de contrats à temps partiel puisque la clause afférente au temps partiel y a été barrée

occupait sur le site de Grenoble et qu'il avait précédemment refusé à titre de modification de son contrat de travail et ensuite constaté, sans inverser la charge de la preuve, que le salarié avait barré

Europe (la société KSGB), a déposé le 12 février 2003, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), un modèle n° 03 0904-004 de chaussures, commercialisé sous la dénomination « Baggy