La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

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Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1995, présentée par Mme Jeanne-Marie X..., demeurant à la Ferme "L'Overgne" à Beaumerie-Saint-Martin (62170) ; Mme

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Beauté

Monsieur [O] [F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS ne s'est pas présenté.

Par décisions du 11 juin 2020, le président de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a rejeté les recours gracieux formés respectivement par la société Béton contrôlé du Béarn et par la société

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ou indirectement les produits fabriqués, distribués ou approuvés par le loueur à d'autres revendeurs que les membres du réseau des centres de beauté des pays de l'Union européenne.

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C/ DEFENDERESSE * SARL BEAUX ARTS [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

COMPAGNIE HOTELIERE DU BEARN (SARL) [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'HAIR BEAUTÉ [Adresse 2] représentée par Madame GUILLOUARD, en qualité de Présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [S], liquidateur de la liquidation judiciaire de INSTITUT SEVE BEAUTE (SARLU), Activité de soin de beauté de balneo, vente

de balneo, vente de produits de beauté, bijoux, fantaisies, lingerie Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Y..., épouse V... , domiciliée [...] , 3°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

B, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

19448 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2017013944 APPELANTE SASU JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ