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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5b0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet COGEFIM MERIDIEM dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Benjamin
Source officielleChambre des Rétentions
679331ce31df9338379d273b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Novembre 1990 à [Localité 6] (Afrique du Sud) [Adresse 4] [Localité 3] UNITED KINGDOM représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre des Rétentions
680875d3dfde5caae99bd0fc
22 avril 2025
22 avril 2025
Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).
Source officielleChambre 4-8b
679875de5d0c5ebad4c05900
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7665
4 avril 2024
4 avril 2024
ATRIUM GESTION, RCS de Paris sous le n°632 018 503, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin
Source officielleService des référés
65b01282b98137c17478d376
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SALESFORCE.COM FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Benjamine FIEDLER, substituée par Maître Anne-Laure RASTOUL de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS - #R0255 INTERVENANTS
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e478
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleService des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f65
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Gutenberg 93500 PANTIN non constituée La société ALLIANZ IARD S.A. es qualités d’assureur de la société HEYDIAG SAS 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2518216_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300035_20230220
20 février 2023
20 février 2023
mêmes des dispositions de l'article L. 611-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca9e0c4a618393c8cb1a8e
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 490 746 344 représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Me Benjamin
Source officielleChambre 9
6a10c18acdc6046d479d70c4
22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 3] défaillant Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Benjamin
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265cccdc6046d473971fa
4 juin 2026
4 juin 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE et assisté de Me Benjamin
Source officielleChambre 4-5
6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
21 mai 2026
21 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7656
9 mai 2018
9 mai 2018
avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [J] [K] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Benjamin
Source officielle5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0870
17 janvier 2019
17 janvier 2019
DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine PEROL de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 substituée par Me Benjamin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206704_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ils ne font en outre état d'aucune circonstance qui s'opposerait à la poursuite de la scolarité de leurs deux enfants, dont la benjamine est au demeurant très jeune.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
25 mars 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMÉE
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