Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté par Me Benjamin SOUSSI, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE: Madame [F] [D] [O] [Adresse

1] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 - Représentant : Me Benjamin

Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R110 DEFENDERESSE Société OMV FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Benjamin

, pour Monsieur Monsieur [O] [S] EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [S] a fait l'objet d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier [1], depuis le 25 septembre 2024 ; Monsieur [O] [S] est soumis

Dans ses conclusions, Me Benjmain COMPIN représentant Madame [C] [F] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 mars et le 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE

de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin X... ; qu'assigné en paiement, notamment, d'une somme au titre du solde débiteur de son compte, M.

sous le numéro 880 840 061 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin

INTIMES Cie d'assurances L'EQUITE venant aux droits de la Cie d'assurances GENERALI BELGIUM prise en la personne de son représentant légal. 62 rue de Caumartin 75442 PARIS CEDEX 9 Monsieur Benjamin

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VALLIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Melle Vanessa Y..., en qualité de représentante légale de son fils mineurs Benjamin

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

une vive réaction de la part de l'employeur ; que Benjamin Y... a dès lors de mauvaise foi refusé de faire travailler C...

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur la réintégration au revenu foncier de M. et Mme C, des dépenses afférentes aux appartements situés 67 avenue Benjamin Delessert : 2.