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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ca734464ca4fd75d3
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleProtection sociale
5fdad0245dcb866287586a3e
21 mai 2019
21 mai 2019
Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER
Source officielle11e Chambre B
5fdc7bd9ec80a69f3c1dc575
22 novembre 2018
22 novembre 2018
MARSEILLE, plaidant Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Karine BERTHIER-LAIGNEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60343be8f3aaee2d0fdeaede
18 janvier 2017
18 janvier 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier PODEVIN, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Janvier
Source officielleChambre Commerciale
6034d5e2ad5f35bfc6f86d37
15 septembre 2016
15 septembre 2016
LYON, plaidant SCI DE PROVENCE représentée par son liquidateur amiable Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] Non représentée SARL MCL [Adresse 1] [Adresse 6] Représentée par Me BERTHIER
Source officielle3e Chambre A
61629bb8eaaf44d62f53e867
4 avril 2013
4 avril 2013
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me ROSTAGNO-BERTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ab
30 novembre 2006
30 novembre 2006
pour conseil Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CONVAIN, Conseiller Madame BERTHIER
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2106159_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui a été ultérieurement renouvelé et a été affectée au sein de l'école élémentaire Berthier
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103206_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui a été ultérieurement renouvelé et a été affectée au sein de l'école élémentaire Berthier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224d
9 avril 2015
9 avril 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Sabine LACASSAGNE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS BERTHIER CHAPELIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 192 SA COMPAGNIE EUROPEENNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca9f3c369c7f74997047
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIMÉ Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ferroudja BETTACHE
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.
Source officielleProtection sociale
5fd90dd33bbe5fa738b92f9a
23 juin 2020
23 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielle1ere Chambre Section 1
627b563076c5d9057df80311
9 mai 2022
9 mai 2022
l'avis de la cour de cassation du 26 septembre 2006 transmis avec la consultation du Cridon qu'il avait lui-même sollicité ainsi qu'il résulte du message électronique du 14 avril 2008 de Me [G] à Me Berthier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95d
25 mai 2018
25 mai 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth E..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mai 2018
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72e
26 octobre 2018
26 octobre 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth D..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdde70f77d50f899fb1de1a
13 juillet 2018
13 juillet 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth F..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Juillet
Source officielleProtection sociale
5fd9c862507391bfeaaefa7e
26 novembre 2019
26 novembre 2019
, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fda07a34378e34a0cab4695
11 octobre 2019
11 octobre 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Natacha LAVILLE, Conseiller faisant fonction de Président - Sophie NOIR, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda8db10aa65b1d61985498
20 juin 2019
20 juin 2019
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Carole NOIRARD, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER
Source officiellePage 63 sur 71