Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301304_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
requérante, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendue de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégrée le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301305_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
requérante, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendue de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégrée le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301318_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Bredent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f9616f
25 mai 2016
25 mai 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918JUD001078108
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Weh, a lawyer practising in Bregenz. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador H.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1218JUD000449006
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Weh, a lawyer practising in Bregenz. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador F.
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80eb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63fa
5 avril 2024
5 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume Bredon
Source officielleServ. contentieux social
659d979eaa704a07f4902e83
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2LM N° de MINUTE : 24/00010 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033af65566f756348b4f6a3
26 avril 2017
26 avril 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f96163
25 mai 2016
25 mai 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f2301791889
9 mars 2016
9 mars 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007753962
23 novembre 1988
23 novembre 1988
l'arrêté interministériel du 24 juin 1980 : "les militaires admis à la retraite avant le 31 décembre 1962 sont considérés, pour la détermination de l'échelle de solde applicable, comme titulaires d'un brevet
Source officielleAvis
CADA:20165945
23 février 2017
23 février 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de communication de l'original de son brevet
Source officielleAvis
CADA:20162170
23 juin 2016
23 juin 2016
opposé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie du référentiel de correction de l’épreuve écrite de l’examen du brevet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:434
21 novembre 1991
21 novembre 1991
. # Alberto Paletta m.fl. mot Brennet AG. # Begäran om förhandsavgörande: Arbeitsgericht Lörrach - Tyskland. # Social trygghet - Fastställelse av arbetsförmögenhet. # Mål C-45/90.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP002679395
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Weh, a lawyer practising in Bregenz. 3. The Government of Austria were represented by their Agent, Mr F.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00521
7 juin 2016
7 juin 2016
exonérées de la TGAP, dans la limite de 20 % de la quantité annuelle totale de déchets reçus par installation ; que ces déchets sont définis par ce texte comme ceux « qui ne se décomposent pas, ne brûlent
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
20 mai 2008
.- BREDEAU- TROEGELER E., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Monsieur Alain C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100902
6 octobre 2011
6 octobre 2011
situées dans des lieux de villégiature fréquentées par une clientèle nantie comme Saint-Tropez, Juan Les Pins, Deauville, La Baule, Cannes, à Paris Rive Gauche et Rive Droite, dans des villes qui brassent
Source officiellePage 63 sur 125