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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/Mme C
61372156cd580146773f2edb
24 octobre 1990
Chabrand, conseiller, M.
61372159cd580146773f3078
16 janvier 1991
6137215acd580146773f3106
3 octobre 1990
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Blanc, avocat de M.
6137215ccd580146773f31fb
10 mai 1991
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Capron, avocat de M.
61372169cd580146773f386a
10 juillet 1991
61372174cd580146773f3e1f
24 mai 1991
Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Roger, avocat de M.
61372175cd580146773f3ec5
Chabrand, Michaud, Deroure, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
61372175cd580146773f3f00
25 mars 1991
Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ricard, avocat de M.
61372176cd580146773f3f04
61372176cd580146773f3f59
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372140cd580146773f23b4
Chabrand, conseiller, M. Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372155cd580146773f2e6d
5 décembre 1990
61372155cd580146773f2e94
Chabrand, conseiller ; M. Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
cr
61372563cd5801467741d4c8
31 janvier 1995
quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAABANI
61372179cd580146773f40b6
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
61372183cd580146773f4687
5 juin 1991
61372183cd580146773f4694
6137218bcd580146773f4a87
23 octobre 1991
Donne défautc/Mme X
61372194cd580146773f4f0f
26 mai 1992
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat de M.
61372194cd580146773f4f14
4 mars 1992
Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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