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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198406
20 mars 2013
20 mars 2013
peut être envisagé pour leur distribution ", d'autre part, à l'obligation faite aux Etats membres de fixer " un calendrier, avec des objectifs sur une période de dix ans maximum, pour la mise en place
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81ef0cdc6046d47b1f6c1
9 avril 2026
9 avril 2026
de trois mois - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi 10 heures au dimanches 18 heures ; - un milieu de semaine sur deux, les semaines impaires dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163d87999a586c22d6d4480
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Mme [I] tenait le compte des horaires de travail et du salaire de ses employées sur des calendriers que Mme [A] expose avoir 'récupérés'.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037350609
24 juillet 2018
24 juillet 2018
accord de méthode sur le calendrier et les moyens alloués aux représentants du personnel dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet d'évolution du modèle organisationnel d'AXA IM et le
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661195
23 mai 2022
23 mai 2022
Accord inter-entreprises fixant le calendrier social dans le cadre du projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041829939
21 juin 2019
21 juin 2019
ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITÉS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE ET D’INFORMATION DU CHSCT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIÉTÉ MORIN DÉVELOPPEMENT ET DE SES FILIALES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049085941
23 mai 2022
23 mai 2022
Accord inter-entreprises fixant le calendrier social dans le cadre du projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000030285993
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Décision 2014-709 DC - 15 janvier 2015 - Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Non conformité partielle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048386965
19 mai 2022
19 mai 2022
Avenant 4 Accord collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite à la reprise du site industriel de Mirabel du 24
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254254
12 avril 2022
12 avril 2022
Avenant n°2 Accord Collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite à la reprise du site industriel de Mirabel du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Bittounc/République de Moldova
ECLI:CE:ECHR:2019:0305JUD005105115
5 mars 2019
5 mars 2019
Entre-temps, le 20 janvier 2015, le requérant avait demandé de nouveau à la DPDE d’établir un calendrier des visites. 12.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036596046
11 décembre 2017
11 décembre 2017
ACCORD PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS OCTROYES AUX IRP PENDANT LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DES ACTIVITES INDUSTRIELLES AUX ADG ET LE PROJET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037603316
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Accord collectif d'entreprise portant sur le périmètre des critères d'ordre des licenciements dans le cadre du projet de fermeture du magasin de LYON PART-DIEU et le calendrier de procédure applicable
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049480851
3 mai 2022
3 mai 2022
AVENANT N°3 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CALENDRIERS DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS DU OU DES ACCORDS DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA SUITE A LA REPRISE DU SITE INDUSTRIEL DE MIRABEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047905193
12 juin 2023
12 juin 2023
Accord de groupe du 12 juin 2023 sur le calendrier social des entreprises d’Essity en France : ORS, Projets GEPP et Health and Medical et Négociation périmètres des CSE pour toutes les entités en France
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000027415592
16 mai 2013
16 mai 2013
Décision 2013-667 DC - 16 mai 2013 - Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Non
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038038415
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Accord de méthode à durée déterminée portant sur les délais et les calendriers de consultation des IRP et des négociations sur le pacte social entre Domaxis, l'UES France Habitation Astrimmo et Sogemac
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90468
25 mars 2013
25 mars 2013
X... n'avait plus aucun contact avec Cassandre depuis le 9 novembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e302
23 juin 2011
23 juin 2011
Des relations de Monsieur Laurent Z...et de Madame Nathalie X...est issue une enfant, Cassandre, née le 31 mai 1999 et reconnue par ses deux parents antérieurement à sa naissance.
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bcd
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Christian Y..., demeurant 4, Hameau de la Fontaine, Paris (16e), 2°/ de la société à responsabilité limitée La Calandre, dont le siège social est à Paris (16e), 4, Hameau de la Fontaine, prise en la
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