Il peut, après avoir recueilli l'avis des avocats, fixer un calendrier de la mise en état.

meilleure continuité et une meilleure instruction ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors que : le motif tiré de ce que la demande a été présentée hors calendrier

M X... produit également des calendriers où figurent jour par jour les heures travaillées.

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 octobre 2025 et renvoyée au 10 décembre 2025 puis au 25 mars 2026 après avoir instauré un calendrier de procédure.

Selon avis de convocation du 27 mai 2025, contenant calendrier de procédure, les parties ont été convoquées à l'audience de plaidoirie du 27 septembre 2025. La convocation adressée à M.

Selon avis de convocation du 28 janvier 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 juin 2025, à laquelle elles ont comparu.

Selon avis de convocation du 16 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 19 mars 2026, à laquelle la CPAM de [Localité 1]

Selon avis de convocation du 14 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 5 mars 2026, à laquelle seule l'URSSAF a comparu

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 29 septembre 2025 puis l'affaire a été renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience

Après la mise en place d’un calendrier de procédure et plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 19 mars 2026.

, le cas échéant : Une prorogation de la mission du juge conciliateur, L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, Établir un calendrier

ailleurs, assigné Mme [X] devant le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles 815-6 et 815-9 du code civil, aux fins de voir fixer un calendrier

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".

Calendrier détaillé d'exécution : A) Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré (à partir du calendrier prévisionnel d'exécution 1001 OPC) par le responsable de la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".

prévisionnel des travaux ; 6°) de prévoir que l'astreinte sera liquidée dans le cas où le centre hospitalier de l'ouest guyanais ne respecterait pas les échéances fixées dans le calendrier prévisionnel

Aux termes de l'article 17 du cahier des clauses administratives particulières : " () Calendrier détaillé d'exécution / A.