NETINDUS C/ Christophe X...

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte sous seing privé du 23 décembre 2011, M.

CYCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0141 INTIMÉS Monsieur Pierre Napoléon X... né le 01 Août 1942 à CHATEAURENARD (13) demeurant ...

Représentée par Me Patrice PORTALIS, avocat au barreau de DIJON Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SAS FRANCE PIERRE PATRIMOINE prise en la personne

Christophe Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Dominique Z..., ès qualités de tutrice de son fils M.

Pierre X..., Mme Marie Hélène Y... épouse X... C/ M. Jérôme Z..., Mme Estelle A...

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 septembre 2018 Exposé du litige Christophe X..., propriétaire d'un immeuble sis [...], assuré depuis le 24 janvier 2012 auprès de la société Assurances du Crédit

Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Copie certifiée conforme LRAR : - URSSAF - Mme [W] Le : Copie au dossier Autres copies certifiées conformes : - Mme [J] conciliatrice DEMANDERESSE URSSAF HAUTE NORMANDIE, demeurant 61 Rue Pierre

Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [W] [I], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe

Pierre, - Z...

Pour le Greffier Me Frédéric GRODWOHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.