réunion du CHSCT du 20 mai 2019 remis le 3 juillet ne vis(ant) que le comportement prétendument inapproprié du seul directeur adjoint du service Monsieur [S]'', ainsi que, subséquemment son coût

entraînant l'application de la garantie, puis, dès qu'il a en sa possession tous éléments à cet effet, à leur notifier le montant dû avec tous les qualificatifs utiles, qu'en les condamnant à prendre le coût

celles-ci sur le 1er alinéa du même article, excluant l'application de cette loi aux logements construits postérieurement au 1er septembre 1948 ou dont les travaux de rénovation, par leur importance et leur coût

avoir débouté de leurs prétentions alors que, selon le moyen, d'une part, l'arrêt dénature les procès verbaux du comité d'entreprise qui impliquaient bien l'engagement pris par l'employeur d'assumer le coût

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque populaire de Franche-Comté, du Maconnais et de l'Ain, les conclusions de M.

Comte" ; que l'employeur a licencié sur le champ les deux salariées ; que les attestations de MM. B... et Rodriguez ne précisent pas qui avait accès au bureau de M.

cause réelle et sérieuse, au motif que l'anomalie, constatée par le commissaire aux comptes de l'employeur, consistant en une croissance anormale et considérable, au cours du 2e trimestre de 1987, des coûts

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la société Beugnet, participant aux opérations d'expertise, n'avait jamais contesté la prise en charge par la société Godefrood du coût

rémunération ; que dès lors, Mme X... et la société ayant spécialement fait valoir leur défaut d'information sur la répartition des frais et honoraires entre les différentes procédures ainsi que le coût

d'orthophonie dispensées par Mme Y..., qui ont été prises en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie en sus du prix de journée ; que l'organisme social a réclamé à l'orthophoniste le remboursement du coût

prise en charge et facturée par lui à la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, la société avait présenté à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, des demandes de prise en charge dont le coût

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2023), un jugement rendu le 22 janvier 2018 par le tribunal de la huitième circonscription judiciaire pour le comté de [Localité 3] dans l'Etat de l'Utah (Etats-Unis

pas d'un accès direct au collecteur communal destiné à recevoir les eaux usées ; que l'état d'enclave peut résulter d'une impossibilité d'accès ou de la disproportion entre la valeur du fonds et le coût

d'accidents du travail, du coût de l'accident du travail survenu le 28 mai 2009 à M.

Mlle X... a démissionné, le 20 août 1996, de l'"Amicale classe 1946 de Sausheim" (l'association), association régie par le Code civil local d'Alsace-Lorraine, dont les ressources consistent dans les cotisations

En revanche, il n'est pas exigé que la mise en demeure ou la contrainte comportent des explications sur le calcul des cotisations et contributions ou mentionnent l'assiette et le taux appliqué.

[G] est suffisamment motivée dés lors qu'elle vise la nature, le montant des cotisations réclamées et les périodes auxquelles elles se rattachent en ces termes : - 28.355 euros de cotisations dues sur

S'agissant des cotisations appelées, l'Urssaf rappelle le détail du calcul des cotisations en indiquant que le montant total de 11.727 euros correspond à l'addition des sommes réclamées au titre des cotisations