Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

deuxième avertissement, l'employeur pour établir la réalité de sa sanction produit le tableau de Contrôle Qualité du 11 avril 2012, ce contrôle ayant été effectué en présence de la salariée et le rapport cosigné

en février 2012 une relation adultère avec une jeune femme ainsi qu'attesté par Madame [Q] [I] qui les a rencontrés marchant enlacés sur la plage de [Localité 1] le 26 février 2012 ; que [L] [J] a cosigné

commencé le 1er juin 2002 a pris fin le 15 février 2003 ; que Madame Y... a été mise à la disposition de l'ACOSS par l'URSSAF de PARIS à partir du mois d'avril 2003 ; qu'elle a été licenciée par lettre cosignée

La société Baby Cocooning exploite, depuis le mois de septembre 2018, un établissement d'accueil collectif privé sous le nom de micro-crèche " Les Petits Petons " situé à Coignières, dont Mme A C est la

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me PILLOT substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par la convention de cession des titres de la société D'ARGENTAT du 05/03/2024, signée des parties, une attestation cosignée du 12/04/2024 sur

mesure disciplinaire ; que cette sanction est motivée par le fait que cet officier, qui avait déjà fait l'objet en 2007 d'un blâme du ministre pour manquement à son devoir de réserve, a, d'une part, cosigné

prise par le docteur [F], psychiatre ; la décision de renouvellement du 9 août 2025 à 9h30 a été prise par le docteur [S], non spécialiste, sous la supervision du docteur [W] [Y], psychiatre, qui l'a cosignée

année de licence administration économique et sociale, année universitaire à laquelle elle ne pourra pas s'inscrire en raison de l'arrêté en litige, en second lieu, de l'absence de possibilité de cosigner

que la mammoplastie était soumise à entente préalable ; que la CPAM du Bas-Rhin justifie du courrier daté du 23 décembre 2014 du service médical demandant à Mme Y... d'adresser un certificat médical cosigné

prévoyant pour la gestion de la réserve naturelle que "le préfet de la Seine-Maritime exerce les pouvoirs dévolus au préfet par le présent décret et que le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord cosigne

cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 1), au profit : 1°) de la société anonyme Trailor, société dont le siège social est ... 10, à Coignières

Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la Société française d'études électroniques "SFEE", dont le siège est à Coignières

Philippe A..., demeurant à Coignières (Yvelines), ..., 3 / de Mme Aliette A..., épouse D..., 4 / de Mlle Marie-Catherine D..., demeurant toutes à Paris (7e), ...Université, 5 / de Mme Béatrice

qui l'a immobilisé jusqu'au 25 avril 1987 ; que l'employeur, ayant été dans l'obligation de le remplacer à Orgeval, lui a proposé par lettre du 28 avril 1987 un poste de directeur d'agence soit à Coignières

Par ailleurs, les circonstances que les constats ont été effectués visuellement depuis le domicile du directeur technique qui n'était pas en service et que le rapport soit cosigné par une personne qui