l'année universitaire ; Vu le décret n° 79-683 du 9 août 1979 portant statut particulier des professeurs des universités ; Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour les enseignements

l'année universitaire ; Vu le décret n° 79-683 du 9 août 1979 portant statut particulier des professeurs des universités ; Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour les enseignements

l'année universitaire ; Vu le décret n° 79-683 du 9 août 1979 portant statut particulier des professeurs des universités ; Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour les enseignements

DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOZW AFFAIRE : Société SODIMO, ENSEIGNE

Dominique Z..., sousdirecteur ; qu'en vertu de l'article 5 de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur en date du

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'ensemble des dispositions de la loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement

débouter le salarié de ses demandes, le jugement retient que, conformément à l'article 4 du décret 78-441 du 24 mars 1978, doit être approuvée par l'Etat, l'attribution des heures supplémentaires d'enseignement

Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, qu'engagée le 2 août 2004 par la société Sodico expansion, qui exploite un magasin à grande surface à l'enseigne

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cejibe, actuellement dénommée Troc de l'Ile (société Cejibe), qui exploite un réseau de franchise de dépôt-vente sous l'enseigne

l'année universitaire ; Vu le décret n° 79-683 du 9 août 1979 portant statut particulier des professeurs des universitées ; Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour les enseignements

Sur le moyen de cassation, proposé par Aderito Y... en ce que la cour d'appel a déclaré irrecevable son action civile; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., instituteur de l'enseignement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union nationale de prévoyance de l'enseignement catholique (UNPEC

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 30-02-05-01-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

10 juin 1999, la société civile immobilière Timur (la société Timur), propriétaire d'un ensemble de terrains situés sur la commune de [Localité 2] sur lequel est édifié un centre commercial sous l'enseigne

complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ; Vu le code

REQUETE N 98 179 DU DOYEN DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE "FACULTE DE DROIT" DE L'UNIVERSITE DE LYON-III TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

exerçant sous l'enseigne JP.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société SPM international (enseigne

vitrage pour l'automobile et le bâtiment et immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie de Monaco sous la dénomination sociale SAM Glastint le 9 juillet 1992, exerce son activité sous l'enseigne

d'aptitude aux fonctions de maître de conférence agrégé des universités (pédo-psychiatrie) ; 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement