difficultés entre eux, pour éviter sans doute qu'on puisse leur reprocher cet épisode ; " alors que le délit d'omission de porter secours suppose que le prévenu ait eu personnellement conscience du degré

graves de ne point différer le jugement de l'affaire, mettre en oeuvre des modalités particulières d'audition et procéder à une nouvelle citation du prévenu ; qu'il résulte en l'espèce du jugement déféré

Code de procédure pénale, le prononcé d'une peine complémentaire n'est pas subordonné au visa, dans le titre de poursuite, du texte qui le prévoit ; qu'ainsi, il ne saurait être fait grief au jugement déféré

manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les appels interjetés par Z... et Y..., le 1er février 1990, contre un jugement du 14 août 1989, "aux motifs que le jugement déféré

comportement reproché à l'inculpé avait mis en évidence un aspect de sa personnalité que son entourage ignorait manifestement et sur lequel il convenait d'obtenir des renseignements pour déterminer son degré

civile, ne relève pas nécessairement d'un montage ; qu'il convient dès lors, la réalité du faux et partant de l'usage du faux n'étant pas en l'espèce caractérisée, de confirmer la décision de non-lieu déférée

moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 146 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée

d'escroquerie ; qu'il y a lieu de requalifier en ce sens" ; "alors que s'il appartient aux tribunaux de modifier la qualification des faits et de substituer une infraction nouvelle à celle qui leur était déférée

servant à l'alimentation des animaux et de vente de ces denrées falsifiées ; "aux motifs que Jacques Y... a livré, sous la dénomination de remoulage de blé tendre, un mélange qui comprenait en réalité

le cadre d'une assistance hiérarchique fréquente " ; que, dès lors, la différence entre les deux coefficients tient essentiellement au niveau de qualification et de compétence des salariés, et à leur degré

l'occurrence, de manoeuvres frauduleuses ou d'un quelconque autre moyen frauduleux au sens de l'article 405 du Code pénal ; que, toutefois, il appartient à la Cour de rechercher si les faits, tels que déférés

delà de 20 mètres, cela n'a pas d'influence sur le contrôle ; ""- que la précision de l'appareil en général, est de plus ou moins 3 % entre 100 km/h et 450 km/h, et qu'elle est de 0,5 à 0,8 % par degrés

l'un des éléments constitutifs, l'embauche des salariés prêtés, a été réalisé en France, de sorte que le tribunal correctionnel de Lille était bien compétent pour statuer sur les faits qui lui étaient déféré

limité aux seules dispositions civiles du jugement et a renvoyé l'examen du dossier à une audience ultérieure ; 2) le second, en date du 19 mars 1998, a confirmé les dispositions civiles du jugement déféré

état des lieux dans un délai de trois mois a compter de son prononcé, sous astreinte de 80 euros par jour de retard à compter de son expiration ; "aux motifs qu'il sied de confirmer le jugement déféré

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 200, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était déférée

victime, quelques jours avant son décès ; que les parties civiles sollicitaient du chef de ces contradictions un supplément d'information ; qu'à défaut d'y avoir fait droit en confirmant l'ordonnance déférée

janvier 2004 ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs qu'au terme du mémoire régulièrement déposé par Me Richard, avocat de Vincent X..., il est conclu à l'annulation de l'ordonnance déférée

consécutif à la dégradation de sa clôture ; "aux motifs qu' "il convient de se référer, pour un exposé complet des faits et plus ample des moyens et prétentions des parties, aux énonciations du jugement déféré

par le premier président, dans le cadre d'un circuit court avait, par ordonnance du 5 septembre 2019, prononcé la caducité partielle de la déclaration d'appel et que cette ordonnance n'avait pas été déférée