CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 380 410 résultats pour « Della-Sudda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00838

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

P... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que l'application à la caution de la règle prévue de l'interruption de la prescription à compter de la déclaration de créance et de son extension jusqu'à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200531

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé une ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé la caducité de la première déclaration d'appel, faute de conclusions dans le délai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201049

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le FIVA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 3°/ que le délai de prise en charge détermine la période au cours de laquelle, après la cessation de l'exposition au risque, la maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200140

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

L'article 908 donne à l'appelant, à peine de caducité de la déclaration d'appel, un délai « pour conclure ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100650

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La société Jeff Records fait grief à l'arrêt de confirmer la déclaration constatant le caractère exécutoire des jugements rendus le 5 juillet 2018 et le 21 janvier 2019 par le Tribunal de Bucarest (Roumanie

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30cb

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

I... de la Corse du Sud, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit de : 1°/ Mme Xavière X..., 2°/ L...

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c41

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1998 par le tribunal de grande instance d'Angoulême (chambre saisies immobilières), au profit de la caisse régionale du Crédit mutuel (CRCM) du Sud-Ouest

Source officielle
CC

civ2

613721bacd580146773f6999

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la Corse du Sud, domicilié préfecture de la Corse du Sud,

Source officielle
CC

soc

613722e9cd5801467740318e

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional des travailleurs du Rail de Paris Sud-Est dit "Solidaire Unitaire

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415eb6

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu que selon le jugement attaqué,(tribunal d'instance de Dunkerque, 13 juillet 2005) le syndicat Sud

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405400

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort des motifs de l'ordonnance et de la liste des pièces fournies par l'Administration que le juge n'a pris en compte que les déclarations

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405401

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort des motifs de l'ordonnance et de la liste des pièces fournies par l'Administration que le juge n'a pris en compte que les déclarations

Source officielle
CC

comm

61372316cd5801467740542a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort des motifs de l'ordonnance et de la liste des pièces fournies par l'Administration que le juge n'a pris en compte que les déclarations

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404642

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort des motifs de l'ordonnance et de la liste des pièces fournie par l'Administration que le juge n'a pris en compte que les déclarations

Source officielle
CC

comm

61372315cd5801467740535a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort des motifs de l'ordonnance et de la liste des pièces fournies par l'Administration que le juge n'a pris en compte que les déclarations

Source officielle
CC

comm

61372315cd5801467740535c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort des motifs de l'ordonnance et de la liste des pièces fournies par l'Administration que le juge n'a pris en compte que les déclarations

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054ce

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort des motifs de l'ordonnance et de la liste des pièces fournies par l'Administration que le juge n'a pris en compte que les déclarations

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054d0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort des motifs de l'ordonnance et de la liste des pièces fournies par l'Administration que le juge n'a pris en compte que les déclarations

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054d3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort des motifs de l'ordonnance et de la liste des pièces fournies par l'Administration que le juge n'a pris en compte que les déclarations

Source officielle
CC

comm

61372318cd5801467740559c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort des motifs de l'ordonnance et de la liste des pièces fournies par l'Administration que le juge n'a pris en compte que les déclarations

Source officielle

Page 63 sur 69021

← PrécédentSuivant →