avait été acheté en vue d'une démolition et d'une revente, le bien du [...]                                    

ont enfin été découverts dans sa cellule le 19 décembre dernier ; qu'il a déjà été condamné pour recel, pour vol avec arme et, en dernier lieu, pour vente, détention ou transport d'appareil destiné à déceler

de l'annexe 2 (sic) du Code général des impôts ; que les prévenus ne sauraient, non plus invoquer l'état de nécessité par suite d'une erreur invincible tenant au fait qu'ils n'avaient aucun moyen de déceler

SAS ABP informatique et qu'en raison de ses fonctions il est susceptible de détenir à son domicile des documents ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée, sans qu'il soit possible de déceler

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

l'intermédiaire de A... fait l'acquisition des trophées auprès d'une autre entreprise d'objets de bronze ; que la production par A... lors de l'instruction de trois factures de l'entreprise Fraisse-Demey

borné, en invoquant des risques d'inondation qu'il aurait ainsi voulu conjurer, sur les conseils du constructeur, à solliciter l'indulgence des juges d'appel en les invitant à ne pas en ordonner la démolition

Y... des véhicules décelés à son lieu de travail et de détails anatomiques, ainsi que des témoignages ci-dessus évoqués, qu'a existé entre les parties une liaison relativement longue et extrêmement agitée

la commune n'est pas applicable à l'espèce bovine, sauf en cas d'avortement ou de symptômes prémonitoires ou consécutifs à celui-ci ; qu'en se bornant à relever l'existence du germe de la brucellose décelé

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 mars 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

coupable d'avoir fait souscrire des engagements de travaux conclus dans une situation d'urgence par des personnes qui n'étaient pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prenaient ni de déceler

maison individuelle en un immeuble collectif d'une dizaine de studios en vue de leur location à des étudiants ; que l'association syndicale du groupe d'habitations l'Epi (l'ASL) a assigné la SCI en démolition

cadre d'une requête en interprétation, le juge a pour mission, non pas d'identifier et d'appliquer les règles qui auraient dû être mises en oeuvre lorsque la décision à interpréter a été rendue mais de déceler

X... du chef des infractions qui lui étaient reprochées, avait, en ordonnant la démolition de l'ouvrage et en accordant à la victime la somme de 1 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure

adressée, le 16 juin 2005, par le maire de la commune de Saint-Priest au procureur de la République qui démontrait que les observations écrites du maire avaient été produites et qu'en conséquence la démolition

qu'autant qu'il aurait été établi que le souscripteur avait fait une fausse déclaration intentionnelle lors de la conclusion du contrat, ce qui ne pouvait être le cas puisque la maladie n'avait été décelée

d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions selon lequel ce second incident n'était dû qu'au fait que le matériel avait été réparé sur les instructions des experts judiciaires qui n'avaient pas décelé