Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
66a48d7ed2924ce9e155698c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
24/02174 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5LV Décision déférée ordonnance rendue le 24 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France-Marie DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3b
19 février 2008
19 février 2008
DU MANS ASSURANCES venant aux droits de AZUR ASSURANCES IARD 10 Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39d
13 mai 2008
13 mai 2008
concessionnaire Peugeot en Belgique un véhicule Peugeot modèle 306 turbo diesel, mis en circulation le 3 Août 1998 ; Une vidange moteur a été effectuée le 8 Août 2000 dans les locaux du Garage DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
COVEA RISKS pris en la personne de son Président du Directoire 19-21, allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de Me Denis DELCOURT-POUDENX
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4a0
25 janvier 2017
25 janvier 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : C1160 Ayant pour avocat plaidant Me Serge DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Denis DELCOURT
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501934_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Desbourdes ; - les observations de Me Le Bourdais, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304983_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Desbourdes ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505063_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Desbourdes, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, signé W.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201357_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Desbourdes ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Coirier, représentant M. B....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Desbourdes ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Baron, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206085_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Desbourdes ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Leduc, représentant Mme B... et M. D..., et de Me Tavernière, représentant la SA Enedis.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50066
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50066 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51136
23 novembre 2023
23 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : C 23-16.815 Demandeur(s) : la société Chatual Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société Naturhouse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51061
9 novembre 2023
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : R 23-16.804 Demandeur(s) : la société Isadiet Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société Naturhouse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51144
23 novembre 2023
23 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Z 23-16.835 Demandeur(s) : la société Vitual Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société Naturhouse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61029
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[K] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 61029 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50864
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Odech Pourvoi n° : H 24-22.481 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société La Grosse équipe Avocat(s) : Me Descorps-Declère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60799
25 juin 2026
25 juin 2026
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-13.846 Demandeur(s) : la société Eurotec France Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : Me Descorps-Declère
Source officiellecr
61372599cd5801467741f184
24 septembre 1996
24 septembre 1996
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f3fd
2 mars 1999
2 mars 1999
Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellePage 63 sur 514