Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société Carrefour au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 avril 2016 et le 13 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Carrefour demande

Des échéances étant demeurées impayées, la société Carrefour banque a fait assigner M.

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME, DU 6 NOVEMBRE 1975, DECLARANT CESSIBLES LES IMMEUBLES NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LA CORNICHE A SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE

                                  , 5°/ à la Fédération des syndicats du commerce, des services et forces de vente CFTC CSFV, dont le siège est [...]                           , 6°/ au syndicat national Carrefour

La SAGES agit comme centrale de référencement pour les sociétés exploitant des magasins de commerce de détail en Polynésie française sous les enseignes Carrefour, Champion et Easy Market.

droit à réparation de ses ayants droit, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une collision s'est produite à un carrefour

Rouennaise, dont le siège social est ... du Rouvray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de : 1°) la société Sogramo Carrefour

Toutefois, la SAS Carrefour Hypermarchés ne justifie ni ne soutient l'en avoir effectivement avisée.

CARREFOUR PROPERTY FRANCE C/ [C] [R] épouse [W] DEMANDERESSE SOCIETE CARREFOUR PROPERTY FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 775 632 169, dont le siège social

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent THIERY, avocat au barreau de PARIS, C0236 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

ESPEL/DR R.G : 05/05270 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 décembre 2005 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE C/ SA TRB INTERNATIONAL SAS LOBST SAS BRM S.A.R.L. JPP TRADING S.A.R.L.

CARREFOUR FRANCE PROXIMITE sont réciproquement tenues à une obligation de payer une somme d'argent, de sorte que la SAS CARREFOUR FRANCE PROXIMITE demeure redevable d'une somme de 549.684,90 euros TTC

text-align:left } .s8BD2CFA4 { width:35.21pt; display:inline-block } .s1F75034F { width:235.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 50638/99 par Dieudonné

. - ETS DIEUDONNE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Y0814842 du 14/05/08 (nos réf CA RENNES : pourvoi no29/2008 B1)RÉPUBLIQUE

C/ Antoine, Arthur, Emile, Paul, Marie-Joseph, Dieudonné A...

recommandée avec accusé de réception du 19 avril 2002, la société RFA Val de Seine, venant aux droits de la SAS Régie nationale des usines Renault (la société Renault), qui était liée à la société Carrefour

20.158 et 91-20.981 qui sont identiques ; Sur le premier moyen des pourvois pris en sa troisième branche : Vu l'article 3 du Code civil ; Attendu que M. de X..., salarié italien du groupe Carrefour

Montre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de la société Carrefour, société anonyme, dont le siège

[K] [W], directeur du magasin Carrefour situé aux Ulis.