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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372116cd580146773f0db9
14 mars 1990
14 mars 1990
Michel, 2°) Syndicat Agricole d'Auty, dont le siège est à Auty, Caussade (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
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61372116cd580146773f0dba
14 mars 1990
14 mars 1990
René, 2°) Syndicat Agricole de Cazals, dont le siège est à Cazals, Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où
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61372116cd580146773f0dbb
14 mars 1990
14 mars 1990
Alfred, 2°) Syndicat Agricole de Montalzat, dont le siège est à Montalzat, Caussade (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372117cd580146773f0ea2
14 mars 1990
14 mars 1990
Pierrette, 2°) Syndicat Agricole de Molières, dont le siège est à Molières (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Poupas sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
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14 mars 1990
14 mars 1990
OLIVIER X..., 2°) Syndicat Agricole de Grisolles, dont le siège est à Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372117cd580146773f0ea5
14 mars 1990
14 mars 1990
Paul, 2°) Syndicat Agricole de SAINT CIRQ, dont le siège est à Caussade (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
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61372117cd580146773f0ea6
14 mars 1990
14 mars 1990
Robert, 2°) Syndicat Agricole de SERIGNAC, dont le siège est à Larrazet (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
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61372117cd580146773f0ea7
14 mars 1990
14 mars 1990
Colette, 2°) Syndicat Agricole de Montpezat de Quercy, dont le siège est à Montpezat de Quercy (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990,
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61372117cd580146773f0ea8
14 mars 1990
14 mars 1990
Alice, 2°) Syndicat Agricole de de BEAUMONT DE LOMAGNE, dont le siège est à Beaumont de Lomagne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990
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61372117cd580146773f0ea9
14 mars 1990
14 mars 1990
Jean, 2°) Syndicat Agricole de ROQUECOR, dont le siège est à Montaigu de Quercy (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372117cd580146773f0eaa
14 mars 1990
14 mars 1990
Marcel, 2°) Syndicat Agricole de NOHIC, dont le siège est à Labastide Saint Pierre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.
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61372117cd580146773f0eab
14 mars 1990
14 mars 1990
José, 2°) Syndicat Agricole de SAINT MARTIAL FARGUETTES, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372117cd580146773f0eac
14 mars 1990
14 mars 1990
Robert, 2°) Syndicat Agricole de SAUVETERRE, dont le siège est à Lauzerte (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372117cd580146773f0ead
14 mars 1990
14 mars 1990
Pierre, 2°) Syndicat Agricole de LIZAC, dont le siège est à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
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61372117cd580146773f0eae
14 mars 1990
14 mars 1990
Maurice, 2°) Syndicat Agricole de SAINT ETIENNE de TULMONT, dont le siège est à Saint-Etienne de Tulmont (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février
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61372117cd580146773f0eaf
14 mars 1990
14 mars 1990
Alain, 2°) Syndicat Agricole de GASQUES, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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6137208ecd580146773eb8dc
14 mars 1990
14 mars 1990
André, 2°) Syndicat Agricole de Parisot, dont le siège est à Parisot (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.
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6137208fcd580146773eba3e
14 mars 1990
14 mars 1990
Jacques, 2°) Syndicat Agricole de Vazerac, dont le siège est à Molières (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
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6137208fcd580146773eba40
14 mars 1990
14 mars 1990
André, 2°) Syndicat Agricole de l'HONOR de COS-PIQUECOS, dont le siège est à l'honors de Cos (Tar-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où
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