Ces montres de fabrication généralement suisse portent des marques célèbres. Il faut avoir été formé et déclaré habilité par une marque pour obtenir des pièces et assurer la maintenance de ses produits.

Article Annexe 140-A.3

—

L'évaluation de la conformité en vue de délivrer des agréments par type de construction (dont examens et essais sur le type et en cours de fabrication) et agrément individuel ; 2. Les examens et contrôles périodiques de conteneurs ; 3.

Article L237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code rural (nouveau)

l'exception des aliments médicamenteux, sans être titulaire de l'agrément requis, selon les cas, en application de l'article L. 233-2 ou de l'article L. 235-1 ou lorsque cet agrément a été suspendu ; - de destiner à l'alimentation animale et à la fabrication

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

-Sous réserve des dispositions de l'article R. 1333-107, sont exemptées de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration prévue à l'article L. 1333-8 : 1° La détention, la fabrication, l'utilisation, la distribution, l'importation et l'exportation

Article Annexe I A

—

de terre pour la fabrication de frites réfrigérées et de 0,05 kg/t de pommes de terre pour la fabrication de flocons déshydratés.

Article Annexe I

—

Cette disposition ne s'applique pas dans les cas où les parties ou composantes des pépins, graines et peaux ne peuvent être éliminées par les bonnes pratiques de fabrication.

LEGIARTI000020648453

—

Indemnisation des arrachages des pommiers à cidre et des poiriers à poiré. Dégrèvements des carburants agricoles. Remboursement à la caisse nationale de crédit agricole.

Article 21N33

—

effectués ; et 2° Pour les spécimens testés : a) Que les matériaux et procédés sont conformes aux spécifications de la définition de type ; b) Que les pièces des produits sont conformes aux plans de la définition de type ; et c) Que les procédés de fabrication

Article 42

—

nanoparticulaire ou de matériaux contenant des nanoparticules fera l'objet d'un débat public organisé sur le plan national avant fin 2009.L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication

Article Annexe

—

l'équipement : Famille de l'équipement (réservoir, circuit) : Référence de l'équipement : Position : Autres informations pertinentes : Particularités du réservoir : Marque et type : Modèle : Nature du liner : Année de fin de vie : Année de fabrication

Article Annexe

—

. ― L'exportation Pour les explosifs d'exportation acheminés directement de l'établissement de fabrication au point de sortie du territoire, le repère d'identification peut être un repère unique par client et par commande.

Article 46 quater-0 ZY quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54

Code général des impôts, annexe III

Les collaborateurs chargés de la fabrication de l'animation qui sont ceux en charge : de la mise en place de l'animation ; de la rotoscopie ; du suivi de mouvement ; de l'exécution de l'animation ; de la capture de mouvement ; de la mise en place des

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31

Code de la consommation

justifiant l'apposition des mentions “ fabriqué en France ” ou “ origine France ” ou de toute mention, signe ou symbole équivalent, au sens du code des douanes de l'Union sur l'origine non préférentielle des produits, sa quantité, son mode et sa date de fabrication

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de l'environnement

à la sauvegarde des intérêts de la défense nationale ou de nature à faciliter des actes susceptibles de porter atteinte à la santé, la sécurité et la salubrité publiques ou dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à des secrets de fabrication

Article L1221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59

Code de la santé publique

avril 2017 et le titre II du livre II de la cinquième partie ; 5° Des produits cellulaires à finalité thérapeutique mentionnés à l'article L. 1243-1 ; 6° (Abrogé) ; 7° Des excipients à usage pharmaceutique et des substances utilisées lors de la fabrication

Article L5121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 44

Code de la santé publique

au présent article n'a pas pour effet d'exonérer le fabricant et, s'il est distinct, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, de la responsabilité que l'un ou l'autre peut encourir dans les conditions du droit commun en raison de la fabrication

Article L5121-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 44

Code de la santé publique

formalités prévues au présent article n'a pas pour effet d'exonérer le fabricant et, s'il est distinct, le titulaire de l'enregistrement, de la responsabilité que l'un ou l'autre peut encourir dans les conditions du droit commun en raison de la fabrication

Article R316-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

mentionnés aux mêmes articles ; 5° En ce qui concerne les armes, munitions et leurs éléments mentionnés à l'article R. 316-29, aux personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3°, qui les importent temporairement pour exposition, rénovation, transformation ou fabrication

Article 2

—

être réalisées dans l'établissement ainsi que : ― les conditions de sécurisation des locaux et de la documentation pharmaceutique ; ― les moyens de transport et de livraison des médicaments vétérinaires ; ― pour les établissements se livrant à la fabrication

Article ANNEXE

—

Catégories d'installations individuelles 1° Réacteurs nucléaires : Tous les réacteurs nucléaires sont des installations individuelles. 2° Installations de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires

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