, vol ou violence), la cour a jugé que le caractère abusif de la procédure poursuivie par Mme Nicole X... n'était pas établi et a rejeté la demande de dommages-intérêts formée à son encontre par son frère

a effectué en son absence toutes les démarches concernant l'acquisition de ce fonds de commerce et que lui-même s'est contenté de l'aider puisque son frère ne pouvait devenir le gérant de droit de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Bellon frères, dont le siège est

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Freo

J... a assigné ses frères en comptes, liquidation et partage de sa succession ; que M. A...

Ali X..., demeurant ..., bâtiment 2, appartement 24, 17000 La Rochelle, agissant ès qualités d'héritier de son frère Hamid X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

(Hauts-de-Seine) en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit de la société anonyme Trognon frères, dont le siège est ...

Sud 2°/ de la société Financière Gama, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gama Sud Ouest, devenue Gama, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Groupe Frey

Frédéric, - LA SOCIETE FRE-LAU, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2006, qui a condamné chacun des deux premiers à 1 500 euros d'amende pour infraction

éléments suivants : - les faits sont datés précisément par Sarah, née le 5 octobre 1996, du 11 octobre 2003, parce que c'est le jour anniversaire de sa maman ; son grand-père est venu la garder avec son frère

Jean-Marc, - LA SOCIETE FRET EXPRESS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour travail dissimulé, obstacle au contrôle des conditions

simple, outre 25 000 euros à titre d'amende ; "aux motifs que "les relations existant entre Karim X... et Nabil X... sont fraternelles et étroites ; c'est ainsi que Karim X... déclare au sujet de son frère

qu'après avoir refusé de donner une suite positive à la proposition du docteur Y... de lui refaire son opération de plastie abdominale, Mme X... a, de sa propre initiative, imaginé de faire état d'un frère-inexistant

demandé ce qui se passait, elle avait entendu une voix d'homme lui répondre "rien" et était montée se recoucher à 6h15 (arrêt p. 10, 11, 23 (in fine) et 26 (in fine) ; qu'il est établi que le beau-frère

comme les premiers juges l'ont retenu, Taratiera X... a reconnu que ces salariées n'avaient fourni aucun travail en contrepartie de leur salaire ; que Taratiera X... était respectivement le mari et le frère

tant par les services de police que par le juge d'instruction et a fait des déclarations précises et constantes au cours de l'information concernant les relations que son mari entretenait avec les frères

précisant que les faits s'étaient déroulés à Nouhant-le-Fuzelier, et réitérait ses propos au cours de la confrontation ; qu'il expliquait être habité par un fort sentiment de culpabilité envers son frère

Thierry X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X.. entre les mains du doyen des juges d'instruction de Nevers du chef d'homicide involontaire à la suite du décès de son beau-frère

réserve à son profit du droit d'usage et d'habitation du logement de la maison sise à Beaumont-Pied-de-Boeuf ; qu'il ajoutait que, par acte du même notaire du 26 janvier 1995, lui-même avait vendu à son frère

préjudice d'un tiers, en raison de la seule influence de la personne investie d'une qualité inspirant nécessairement confiance et a indiqué que si la volonté de Christian X... était de déshériter son frère