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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410952_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410953_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410954_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410956_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410957_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410958_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410959_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410960_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le Date d'enregistrement de l'affaire, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410961_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le Date d'enregistrement de l'affaire, la SAS DRAPO et Mme A B, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410965_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et Mme A B, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410966_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410967_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410968_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et Mme A B, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410969_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410970_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410972_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410976_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410977_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410978_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410979_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle

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