Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
69655a7ccdc6046d4710ed34
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
697b9535cdc6046d47245319
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67a66d989324999a647a7eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE NANTES ([Localité 15]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67a66d999324999a647a7f1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE NANTES ([Localité 21]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67082a3e89f19e8c50fa401e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34c4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3557
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
6780308b9c3ba90f51dc5205
9 janvier 2025
9 janvier 2025
___________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ rendue le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT-CINQ, Président : Franck BIELITZKI Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96dff0ea89248182a9ac9
3 avril 2025
3 avril 2025
DE NANTES ([Localité 12]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96e030ea89248182a9b7c
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96e070ea89248182a9c1c
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96e300ea89248182a9ccd
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleJuge Libertés Détention
67f4140a4e0040aa3735c44b
7 avril 2025
7 avril 2025
[M] [G] né le 27 Octobre 2003 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Aurore LE GUYON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60510596c9bad003d465
1 février 2024
1 février 2024
[W] [R] né le 14 Décembre 1994 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Aurore LE GUYON, avocat au barreau de BORDEAUX,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506559_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110139
31 mars 2016
31 mars 2016
Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100013
4 janvier 2017
4 janvier 2017
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Source officielleChambre Sociale
5fdd7520febe5f213e4396fb
7 septembre 2018
7 septembre 2018
SCP GUYON-DAVAL, en sa qualité de mandataire judiciaire au RJ de la SAS EUROCOOLER SAS, [...] SAS EUROCOOLER SYSTEMS, [...] représentées par Me C...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301080_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un courrier du 30 janvier 2023, le maire d'Evry-Courcouronnes a informé la société Guinier Génie Electrique du rejet de son offre comme irrégulière. 2.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f1d
23 avril 1997
23 avril 1997
Gérard XO..., demeurant 2, allées des Cerisiers, 63140 Châtel-Guyon, 47°/ M. Dominique XP..., demeurant ..., 48°/ M. Robert Jean Z..., demeurant ..., 49°/ M.
Source officiellePage 63 sur 404