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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300076_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielle4ème chambre
DTA_2300450_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et la coupure paysagère autour du hameau de la Bourgeat, le bon fonctionnement des cours d’eau ainsi que le maintien de l’occupation agricole pour la protection des milieux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110050_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
des Cinq Cheminées ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la circonstance qu'une partie des parcelles incluses dans le lotissement des Aubépines et dans le hameau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
opposition et, enfin, les délibérations par lesquelles le conseil municipal de la commune des Allues a approuvé les règlements écrit et graphique de la zone Upm ainsi que le plan masse applicable au hameau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000820_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D'autres hameaux, compte tenu de leur petite taille et de leur interaction avec l'espace et les activités agricoles, ne peuvent être densifiés par de nouvelles constructions. 34.
Source officielleChambre Civile
627df90b0d41e0057d43e542
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] [C] né le 24 juillet 1996 à NOUMÉA (98857) demeurant 8 rue Caea Druidé dit Doudé - Résidence Les hameaux du bois - appart 4 - 98800 NOUMEA M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510858_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de La Jarjatte et qu’il est également propriétaire d’habitations traditionnelles aux 185, 215, 220, 225 et 265 rue de la chapelle également situées au sein du hameau.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310015_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304789_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En l’espèce, la parcelle B n°1076 est située au cœur du hameau Le Martinet qui se trouve au Sud du centre du village de Brezins.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303650_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
M. et Mme A soutiennent que : - les virements de 1 200 euros du 24 février 2015 et de 1 500 euros du 7 septembre 2017 provenant de la société civile de construction vente (SCCV) du Hameau ne sont pas
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007984095
9 avril 1999
9 avril 1999
X... conteste le classement en zone ND, de protection du site et du paysage, de terrains lui appartenant, situés à proximité immédiate du hameau de Ronsuaz, précédemment classés en zone urbaine UA, et
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000034330365
31 mars 2017
31 mars 2017
code de l'urbanisme, désormais repris à l'article L. 121-8 du même code : " L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
nombre de ces chemins, au départ de [...], le chemin des Vignes, prolongé, d'une part, par le tronçon litigieux traversant le bois de La Chapelle, d'autre part, par le chemin de [...], pour aboutir au hameau
Source officielle2ème chambre
DTA_2200354_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requérante est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 325 sur le territoire de la commune de Jons, située en bordure sud-ouest du hameau de Bourdeau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006070_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
G F, ses enfants, indiquent avoir vécu dans le hameau de forestage de la Plaine Brunette à La Ciotat, de 1966 à 1982.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101178_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requérante soutient que : - il y a emprise irrégulière de la commune de Crocicchia sur sa parcelle dès lors que cette dernière l'utilise sans son accord comme voie de desserte du hameau de " Nove
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
par référence à l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme alors en vigueur et dresse la liste des hameaux où la densification de l'urbanisation est possible et le point 2.4 interdit le développement de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100777_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Les requérants, qui habitent ce hameau, sont dès lors fondés à soutenir que la création d'un logement dans ce hameau est susceptible, dans ce contexte de tension sur la ressource en eau potable, d'affecter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
présent litige en vertu du V de l'article 42 de la loi susvisée du 23 novembre 2018 : " L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux
Source officiellePage 63 sur 349