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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372263cd580146773fc8a7

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb40

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82a7

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Francis Y..., demeurant 34, domaine de larande Ferme, à Pringy (Haute-Savoie), 48) de Mme Y... née Z..., demeurant 34, domaine de larande Ferme, à Pringy (Haute-Savoie), 58) de la société anonyme Contat

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85a5

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq omez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8695

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

éclarer valable la demande en justice forméec/M. A

613722a7cd580146773ffae8

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0c8

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2114338_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2308702_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Beugelmans -Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2405659_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gracia, président ; - Mme Beuglmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2408108_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le président rapporteur, J-Ch.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425670_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425680_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425967_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425979_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432172_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; M. Rannou, conseiller.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432521_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432734_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2433063_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, M. Rannou, conseiller.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

égional de l'ordre des géomètres-experts de Lyonc/M. C F

ECLI:FR:CECHS:2024:473444.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2024.

Source officielle

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