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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cbb3cdc6046d47de90b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc91cdc6046d47dea1b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [Etablissement 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5d7f6cdc6046d47df9051

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU PERAXOMM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU NARCIS CREATION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi premier octobre deux mille vingt-cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Vincent LEGRIS,

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e34fcdc6046d47e07df2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL GM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e65bcdc6046d47e0c319

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL L'EPICERIE DU BIEN-ETRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e672cdc6046d47e0c4db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [Y].C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6d1cdc6046d47e0ccdb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

procédure, Ainsi jugé et prononcé le mercredi premier octobre deux mille vingt-cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e74ecdc6046d47e0d7a2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ARTEM [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8e2cdc6046d47e0fc90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FAB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea49cdc6046d47e11c79

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE [C] SARLU [J] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e610d6cdc6046d47e4403d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA PARENTHÈSE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61127cdc6046d47e445c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL M.E.J 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e76a01cdc6046d47028233

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ASSIGNATION DE LA URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SAS J2 SPORT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2525cdc6046d472bc238

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SAS AM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5284cdc6046d472f42c6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI C.O.B.I Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c529acdc6046d472f4454

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [B] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c52e7cdc6046d472f4a9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'[Z] [P] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

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SIREN 952981082GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

28/12/2025

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Dépôts des comptes

LEBRISSOR

SIREN 952981082GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

17/07/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCCV MK LEBRIS

SIREN 931884969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

achat de terrains à vannes, construction sur ces terrains de bâtiments, vente en totale ou partielle des locaux, logements construits

16/08/2024

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Modifications et radiations RCS B

SCI LEBRIS-MERCIER-CHIOCCA

SIREN 514144484GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

modification survenue sur l'administration

09/07/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

VALEBRIS

SIREN 984466284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

20/02/2024

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