expert-comptable, ainsi que celle des banques tirée et présentatrices des chèques litigieux, respectivement les banques BNP Paribas, Crédit du Nord, Crédit lyonnais et San Paolo ; que la Mutuelle du Mans

brute devenait insuffisante pour les absorber, et qu'il convient de s'en tenir à une indemnisation de la perte de la marge brute ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE Maintenance

Y... et IIS..., respectivement « General manager » et « Regional general manager » de la société Uber France, salariés n'exerçant aucun mandat social, afin d'obtenir leur condamnation in solidum au versement

" ; que son contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence en Europe pendant une durée de six mois ; que, par avenant du 23 avril 2012, la salariée a été nommée "Boutique manager" à Hong-Kong

[W] a été engagé en qualité de manager métier le 18 décembre 2000 par la société Carrefour France. 2.

lesquelles la victime, âgée de 14 ans, n'aurait absolument rien ingéré d'autre, ni solide, ni liquide, dans les huit heures précédant son malaise, que son dîner pris au Quick, et que le père, qui aurait mangé

au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'au cas présent, l'employeur produisait la lettre de licenciement envoyé à la salariée qui mentionnait « vous avez indiqué que vous ne vouliez pas manger

Z...démontrent qu'Emmanuelle A...ne s'était pas blessée la veille en faisant du ski-jeoring et était indemne à 6 heures 40 du matin lorsqu'elle a donné à manger aux chevaux ; que les déclarations de Mme

journaliers réclamés par mesure d'équité et pour rester fidèle à l'esprit du texte de la convention collective étant précisé qu'il n'existe pas de cantine d'entreprise et que le salarié ne peut rentrer manger

l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, suite à la plainte déposée contre André Y... pour abus de biens sociaux, le tribunal correctionnel du Mans

lui apporter de Jean Z..., directeur régional à Marseille, chef de brigade interrégionale d'enquêtes Provence-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, de Jean-Paul A..., directeur départemental au Mans

Par courrier du 8 avril 2013 Mme [E] a refusé son transfert à [Localité 4] sur le poste de « Project Manager », qui ne correspondait pas au même poste de «Technical Services Manager» qu'elle occupait à

Financements & Services (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [G], de ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MONACO MANAGEMENT

y compris celles relatives à la médecine du travail ; qu'il apparaît aussi que les salariés étaient bien sous l'autorité exclusive du responsable du magasin Leclerc qui organisait leur travail et la marge

[J] figuraient des salariés qui, au 1er juillet 2002, date du transfert d'entreprise, étaient déjà managers dans leur entreprise précédente, que tel était le cas par exemple de M.

ET : SAS INFINITY MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 887 988 699 Partie défenderesse : comparant par Me Jeffrey SCHINAZI, Avocat (C264).

Y..., engagé en qualité de "branch manager" par la société Encyclopaedia Britannica à partir du 1er janvier 1984, a été licencié pour faute lourde, par lettre du 13 octobre 1984 ; Attendu qu'il est