bâtiment destiné à accueillir des travailleurs d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, d'ascenseurs, de monte-charges, d'installations de parcage de véhicules et d'élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, le maître

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 85

Code de l'environnement

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 89

Code de l'environnement

La décision par laquelle la Commission nationale du débat public se prononce sur la suite réservée à une saisine est transmise sans délai au maître d'ouvrage, ou à défaut à la personne publique responsable, et, le cas échéant, à l'auteur de la saisine

Article R4215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.

Article 8

—

L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.

Article 4

—

Les 1° et 5° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er mars 2025.

Article 1

—

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1992.

Article 9

—

L'émission sera ouverte le 28 mars 1983 et pourra être close sans préavis.

Article 32

—

L'arrêté du 30 mars 1992 susvisé sera abrogé le 30 décembre 2004.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 31 mars 2014.

Article Annexe

—

Journal officiel du 18 mars 1993.)

Article 3

—

L'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 précitée est ratifiée.

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 mars 2007 Annexe

Article 18

—

Les peines disciplinaires applicables aux marins-pompiers de tous grades sont : a) Les arrêts simples pour les officiers mariniers et la consigne pour les quartiers-maîtres et les matelots-pompiers ; b) Les arrêts de rigueur pour les officiers mariniers

Article 6

—

Les maîtres qui souhaitent obtenir un congé de mobilité formulent leur demande, sous couvert du chef d'établissement, auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont ils relèvent

Article 20

—

Maîtres ouvriers. Maîtres ouvriers. Adjoints administratifs. Adjoints administratifs. Agents administratifs. Agents administratifs. Chefs de garage. Chefs de garage. Conducteurs d'automobile. Conducteurs d'automobile.

Article 14

—

contrôleurs du service automobile sont recrutés : 1° Par concours, selon les modalités suivantes : a) Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans ; b) Un deuxième concours est réservé aux maîtres-dépanneurs

Article Annexe II (doc 3)

—

Le rôle de tuteur Le maître de stage (cf. note 18) , ou le maître d'apprentissage est responsable de la bonne organisation de cette formation pratique, du suivi de la personne en formation et de son évaluation.

Article 13

—

Le chargé de sécurité pyrotechnique s'assure pour le compte du maître d'ouvrage ou du maître d'ouvrage délégué du respect des règles de sécurité au cours de l'exécution du chantier.

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