délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 janvier 1998) de l'avoir déboutée de sa demande en divorce pour fautes de son mari

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1996), de fixer à une certaine somme l'indemnité pour "perte de marge

[J] est également infirmé, étant mis à la charge de la MAPA ainsi que ceux d'appel. 25- Pour les mêmes motifs, la MAPA sera condamnée à verser à M.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt déféré qui admet la créance de la société Marais

du 12 mai 2016, qui, pour travail dissimulé, a condamné le premier à 3 000 euros d'amende et la seconde à 5 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars

Sonnier, société anonyme, venant aux droits de la société EGBTP Maia Sonnier, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

de ce que, en tant qu'héritières de Michaelina A... veuve B..., décédée le 2 janvier 2004, elles reprennent l'instance introduite contre elle ; Attendu que, par acte authentique du 27 août 1975, Makar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la société Bigbang IV et la société Bigbang Marais, représentées par Me Schoellkopf, demandent au juge des référés, saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Marais de la Goesse, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Hôtel Marat, dont le

Emmanuel X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société anonyme Banque industrielle et commerciale du Marais

-X... aux torts de la femme, d'avoir accueilli la demande du mari, sans avoir analysé, même succintement, les attestations produites par M.

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Chaussures Maralex, société à responsabilité limitée

Président Monsieur RAFFEJEAUD, Conseiller Sté AMF Monsieur DRAGNE, Conseiller C/ assistés de Catherine CLAUDE, Greffier et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la Loi, Sté LA MAMMA

brute, se contentant d'affirmer qu'elle correspond au chiffre d'affaires lui-même, énonce que la marge brute est de 80 % du chiffre d'affaires. 13.

(directeur des ressources humaines ayant signé la délégation) ait reçu une délégation de pouvoir de Jean-Marc Y... laquelle pouvait être subdéléguée à M.

; que les époux X... sont toujours mariés; que leur contestation sur la régularité des contrats est tardive; que l'examen complet du dossier ne révèle l'existence d'aucun des délits visés par la partie

LABENNE LANDES TENDANT AUX MEMES FINS ; VU LES LOIS DES 16 SEPTEMBRE 1807 ; 21 JUIN 1865 MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI DU 22 DECEMBRE 1888 ; 29 DECEMBRE 1892 ; 3 AVRIL 1958 ; LE DECRET DU 16 MARS

Pour établir l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté litigieux l'affectant sur le poste d'agent d'accueil et d'entretien au lycée Léopold Elfort de Mana, M.

Z..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Aubry-Marais, E... et Bossu, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme B..., les conclusions de M.