B, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de

C A, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation

laquelle l'assureur a finalement indiqué pour la première fois que le taux de commission qu'elle avait appliqué était celui qu'elle appliquait auparavant au cabinet Verlingue et non ceux résultant du mail

[Q] qu'il ne connaissait pas et qu'enfin il avait procédé à une enquête sérieuse dont il justifiait en produisant les mails échangés avec la partie civile où celle-ci pouvait répondre aux questions posées

tiennent pas suffisamment compte de la nature et de la gravité des faits incriminés, de leurs répercussions sociales catastrophiques, de la personnalité de chacun des prévenus dont certains ont déjà eu maille

[Y] le nom des comptes Twitter qui ont rediffusé un ou plusieurs tweets du compte [01] par un « retweet », un « j'aime » ou un message privé Twitter, en précisant (i) l'adresse mail associée à ce compte

pour considérer néanmoins que le grief relatif au défaut d'information de l'absence du 21 septembre 2016 n'était pas établi, la cour d'appel a affirmé que l'employeur ''communique encore un échange de mails

Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T) de la société MAHIEU MAINTENANCE

, est dérisoire tant il est évident qu'elle s'arrangeait pour corriger les enfants avec la baguette en dehors de toute présence d'adulte ; que la prévenue a elle-même admis se servir d'une baguette magique

l'instruction s'est contentée de réaffirmer que "les documents produits par le mis en examen ont permis d'accréditer la véracité de ses dires", à savoir ses accusations de favoritisme et de pratiques mafieuses

réparation du préjudice commercial par lui subi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher les obligations contractuelles qui n'auraient pas été exécutées par la société Sterc Massiat

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2004), que la SA BNP Paribas (la banque) a consenti en janvier 1991 deux prêts de 1 500 000 francs et 3 000 000 francs à la société Gill et à la SCI Magill

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant du débauchage massif

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : madame

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame A....

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Le présent arrêt a été signé par Catherine Massieu, Président, et par Véronique Saige, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.