Codes de loi français

Article 6

formule : a (A1V) + b (A2V) + c (PV) + d (A3V) + e dans laquelle A1 et A2 sont les surfaces des parois opaques en contact avec l'extérieur ou les locaux " non chauffés ", y compris celles sous comble et sur vide sanitaire, mais non compris celles sur terre-plein

Article 221-II-1/19-1

avaries et le calculateur de la stabilité après avarie de bord, si le navire en est équipé, afin d'effectuer des évaluations de la stabilité pour les conditions d'avaries simulées ; .3 établir la liaison de communication entre le navire et l'appui à terre

Article 46 AG duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

, dans la même proportion que la variation la plus élevée de la moyenne annuelle des indices des prix à la consommation hors tabac de chacun des cinq départements d'outre-mer ; 2° 245 € en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres

LEGIARTI000051115429

Elle est implantée en terre-plein central ou au-dessus des voies, selon la configuration des lieux.

Article 26

navigants des navires accueillis dans une zone d'accès restreint de l'installation portuaire et des personnes se trouvant à bord de ces navires pour y effectuer des tâches professionnelles liées à leur exploitation, qu'ils proviennent du navire ou de la terre

Article 1

prévu à l' article D. 5131-15 du code de la défense , présidé par le secrétaire général pour l'administration, comprend les membres suivants : -le chef d'état-major des armées ; -le délégué général pour l'armement ; -le chef d'état-major de l'armée de terre

Article 13

Les officiers, sous-officiers et gradés à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air, prisonniers de guerre, percevront à leur retour de captivité, pour la liquidation de leurs droits à solde : 1° Une avance, dans la limite maxima des chiffres

Article 5

Pour les départements dans lesquels l'orientation technico-économique des exploitations est à dominante animale et le revenu cadastral des prés représente moins du quart du revenu cadastral total des terres exploitées, les cotisations dues par les éleveurs

Article 219-04

Emettre et recevoir des radiocommunications d'ordre général à destination et en provenance de systèmes ou réseaux de radiocommunications à terre. 9. Emettre et recevoir des communications de passerelle à passerelle.

Article 221-II-1/20

citernes à combustible liquide doivent être équipés d'un séparateur d'eau et d'hydrocarbures jugé satisfaisant par l'Administration, sinon d'autres moyens jugés acceptables par l'Administration, tels que le rejet dans une installation de réception à terre

Article 223

de la présente loi aux caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'à leur extension et à leur adaptation aux Terres

Article 7

Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ne sont pas soumis aux dispositions du présent alinéa.

Article 12

Ce cursus, qui comporte une préparation en France au sein du ministère de la défense, est dispensé par l'école d'une armée de terre d'un pays étranger, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

Article 4

particuliers, les entreprises et les établissements recevant du public et réalisation des acquisitions amiables pour risques de bâtiments au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, lutte contre le ruissellement rural et l'érosion des terres

Article 4

opérationnel ou technico-opérationnel est composé d'un représentant des autorités suivantes : - le chef d'état-major des armées ; - le délégué général pour l'armement ; - le secrétariat général pour l'administration ; - le chef d'état-major de l'armée de terre

Article 11

article ; 2° Travaux nécessaires à l'information du public et à l'entretien de la réserve ; 3° Travaux nécessaires pour raison de sécurité ; 4° Travaux d'entretien des digues, du barrage de la dérivation au sud de la réserve, de la couverture végétale du terre-plein

Article 8 bis

valeur unitaire des droits à paiement unique normaux et jachère détenus au 15 mai 2007 par un agriculteur bénéficiaire d'une dotation en application du présent décret et qui détient un nombre de ces droits supérieur au nombre d'hectares de surface de terres

Article 31

. − Pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence aux dispositions du règlement

Article 6

service historique de la défense, ou son représentant ; - le directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ou son représentant ; - trois membres désignés respectivement par les directeurs des centres de recherche de l'armée de terre