droits de laquelle s'est trouvée la banque Colbert puis aujourd'hui, le Consortium de réalisation (CDR Créances), la société IBI devant être à son tour contre-garantie par le dépôt d'une somme de 14 millions

.…. » ; « À [Localité 3], par exemple, le projet îlot a permis au [L] de se goinfrer 10 millions d'euros avancés par la [7]. 10 millions qu'il n'a toujours pas remboursés.

   Le 24 octobre 1983, le tribunal de Milan lui infligea onze ans et six mois de réclusion ainsi que 70 millions de lires d’amende, assortis d’une mesure de sûreté qui consistait en huit années

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709, substituée par Me Aurélie LOISON, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP MILLON-PLATEAU

Les requérants, accusés de trafic de stupéfiants, furent renvoyés en jugement devant le tribunal de Milan.

La commune de Mazé Milon soutient que l'immeuble dont M. C est propriétaire, situé 77 rue Principale à Mazé Milon (49630), présente un danger pour la sécurité publique.

La commune de Mazé-Milon soutient que l'immeuble dont la société La Limonaderie est propriétaire, situé 95 rue Principale à Mazé-Milon (49630), parcelles cadastrées E1236, E1237, E871, présente un danger

ordonné la confiscation de la somme de 25 546,26 euros et d'un bien immobilier situé à Maisons-Alfort et l'a condamné à verser à la partie civile 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et 2 millions

Lalique " La Nuit et le Jour ", a fait l'objet d'une estimation par Me Eric C... à la demande de Daniel B... à 300 000 francs au minimum et qu'elle a été vendue par ce dernier à un acquéreur pour un million

dira au cours de l'instruction qu'il ne savait pas à quoi cela correspond et qui sera remis à la victime) dans lequel Jean-Pierre X... atteste que Mme E... sera bénéficiaire d'un prêt de cinquante millions

se référer au jugement entrepris en ajoutant que le passif de la société Elane, qui apparemment n'est pas encore définitivement arrêté, s'élève selon le prévenu, à une somme comprise entre 50 et 70 millions

à indiquer que le chiffre d'affaires réalisé sur une période de 12 mois est inférieur à un million d'euros.

à leurs obligations légales et financières, au travers notamment de la réduction du capital social, de la suppression de la provision et du versement en 2008 et 2009 d'un dividende de près de 590 millions

        Le quatrième requérant est un ressortissant italien né à Milan en 1938. Il est entrepreneur et réside actuellement à Milan.

à garantir à hauteur de ce seul plafond, la cour d'appel a dénaturé la police d'assurance et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à prendre en considération le plafond de 2 millions

devait s'analyser comme la marge nette comptable sur les neuf marchés publics suspects, c'est-à-dire 523 157 euros HT, de sorte que la saisie de l'immeuble litigieux, dont la valeur est estimée à 3 millions

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois ans assortis du sursis sans prononcer d'aménagement pour la partie ferme, de 50 millions

O... a une expérience de dirigeant à la tête de la société [...] depuis 1989 laquelle a généré un chiffre d'affaires de plus de sept millions d'euros en 2008, de la société SMB depuis 1995 et de la société