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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD006987801

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

    Le requérant est né en 1919 et réside à Parabiago (Milan). 6.     Il était propriétaire d'un terrain de 3 290 mètres carrés sis à San Vittore Olona (Milan). 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01205_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'effet barrière pour la migration de l'avifaune est limité à un niveau faible compte tenu des mesures d'évitement et de réduction des risques proposées ; la mesure de compensation prévue en faveur du milan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500822_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mialon, greffier, Mme Van Muylder a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb88f

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

Maurice X... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que la Midland Bank, après la mise en état de règlement judiciaire de la Sappy, était fondée à les poursuivre et à saisir, si nécessaire, l'immeuble grevé

Source officielle
CC

civ2

ère engagée par la société Midland Bankc/Mme X

613720becd580146773ee017

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

BON, demeurant à Jarville La Malgrange (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1986 par le tribunal de grande instance de Nancy, au profit de la société anonyme MIDLAND

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f8023

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Midland bank SA, aux droits de la Banque immobilière de crédit, société anonyme dont le siège est

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98416cdc6046d47345223

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9841fcdc6046d473452c2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98429cdc6046d4734535e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98432cdc6046d473453c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9843bcdc6046d47345466

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98632cdc6046d4734747b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c50cdc6046d474fac6c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c59cdc6046d474fad3d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c63cdc6046d474fae08

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9ccbcdc6046d474fb6a3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabcf4cdc6046d4751e547

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd6dcdc6046d4751ed26

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabdbfcdc6046d4751f239

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe29cdc6046d4751f8f4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle

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