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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05237

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05238

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05241

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05243

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05244

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05245

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05246

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05248

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00741

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00742

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00745

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00796

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00807

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02375

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02376

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02380

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02383

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627885

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Edouard Y..., demeurant Domaine de Mondot à Touzac (16120), décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des intérêts de retard auxquels il avait été assujetti au titre de chacune des années 1978,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02266

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135172

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

de communication de l'intégralité de son dossier médical, détenue par l'hôpital Georges Pompidou, relatif à sa première rhinoplastie effectuée par le Docteur XXX le 13 juillet 2011 à l'hôpital Henri Mondor

Source officielle

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