Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

Est notamment concerné par l'opération, le Syndicat de copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 18] et [Adresse 7], propriétaire d'une parcelle de 580m² de surface, dont le tréfonds correspond à la parcelle

en zone 1AUb [Pièce 11] ; Concernant la qualification de la parcelle expropriée au regard de l'urbanisme ; -la parcelle ZC [Cadastre 12], est située dans un secteur constructible, est desservie

l'établissement d'un chemin pour l'exploitation du jardin, sans aucune référence à une situation d'enclave ; qu'il faisait, de surcroît, état de l'établissement et non seulement de l'aménagement d'un passage

[X], respectivement propriétaires de parcelles cadastrées B [Cadastre 4] et B [Cadastre 5] sur lesquelles a été instituée, par un acte du 13 mars 1889, une servitude de passage au profit de la parcelle

relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupeDupont par Abenex IV et Monsieur Pascal Dupont

effectuant également des relevés sur la parcelle [...], non concernée par l'expertise tout en précisant que "ces arbres sont concentrés sur la parcelle [...]".

En appel, la SCI D... a formé une demande en revendication de la parcelle. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

D'où il suit qu'il ne peut être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de lui enjoindre d'indiquer le nom « de ses éventuels coïndivisaires sur la parcelle

l'état boisé et la surface de l'ensemble d'une contenance supérieure à 4 hectares, que de l'examen des photographies aériennes prises en 1981 et 1988 il ressort que la majeure partie de la surface des parcelles

Attendu que la société Orly-Val fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990, n° 1) d'avoir fixé à 100 francs le mètre carré l'indemnité due à la société Chèze à la suite de l'expropriation de parcelles

l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990, n° 11) d'avoir fixé à 80 francs, 100 francs et 120 francs le mètre carré l'indemnité due aux consorts E..., B... et F... à la suite de l'expropriation de parcelles

l'expropriant leur reconnaissait cette qualité" ; Mais attendu que l'expropriant n'ayant pas critiqué dans son mémoire d'appel la qualification de terrain à bâtir donnée par le premier juge aux parcelles

de l'ordonnance d'expropriation du 31 mai 1991, alors que celle-ci couvre une superficie de 234 273 mètres carrés environ et a été divisée en trois tranches; que la superficie totale représente 64 parcelles

AD 115 comprenant une maison, une cour et un jardinet et que les stands installés sur le reste de la parcelle étaient restés la propriété de la venderesse ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

A la suite du décès de [J] [H] et de son épouse, la parcelle a été attribuée à leur fille, Mme [K] [H], suivant acte de partage inscrit au livre foncier, le 5 février 2010. 3.

tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance ; qu'il en résulte que le juge qui fait droit à la requête en usucapion du requérant ne prive pas l'hypothétique propriétaire de la parcelle

[M] et [S] [E] (les consorts [E]), propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée section AN n° [Cadastre 6], ont assigné l'EPFAG en revendication de propriété.