pénale et notamment de l'ordonnance de non-lieu que la fusillade dite " du bar du Téléphone " n'est pas un accident, qu'il a été établi que Guy X..., séparé de son épouse, avait fait la connaissance de Paulette

Boré, Xavier, avocat de Mme Paulette Z... et de Mme X... ; - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette Z..., domiciliée Raddon Y..., Paul A..., Shepton Mallet, PA 45 LD Somerset

A..., demeurant à Arcachon (Gironde), 29, cours Héricart de Thury, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°) Madame Paulette

Serge Y..., 3 / de Mme Paulette Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M.

Y..., 2 / Mme Paulette X..., épouse Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette E..., 2 / Mme Y...

B C demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du proviseur du lycée Paulette Nardal à Ducos refusant d'annuler l'avertissement donné à son fils, A D, à l'issue du conseil de classe

APPELANT : Monsieur Germain Pierre X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Abel Paulette Y... épouse X... ... ..

PAULETTE, 2°) Y... JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, 3E CHAMBRE, EN DATE DU 26 JUIN 1980, QUI, POUR TROMPERIE SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE VENDUE, A CONDAMNE X...

Paul A..., époux Nicole Z..., demeurant Charby (Yonne), La Valette, héritier représentant M. Maurice A..., 6°/ M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 18 août et le 20 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette Y..., demeurant ... à Orange

MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011005793 du 14/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEES : Madame Marcelle Paulette

Paulette Y... veuve X... C / Pamela Z... épouse A... Georges A...

RTT du 30 décembre 1999 conclu dans le cadre le la loi du 13 juin 1998 d'incitation relative à la réduction du temps de travail relatifs au convention de forfait en jours au sein des établissements Paul

qu'il semblait abandonné et qu'il était recouvert de toiles d'araignées et de poussière, ses roues crevées ou dégonflées, son moteur déposé, la base de sa partie arrière posée sommairement sur une palette

Mickaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul BARATTE des chefs de blessures involontaires

Jean-Paul, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 avril 1992, qui a condamné le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis

même l'intention des prévenus de rapporter le produit stupéfiant sur le territoire français est établie ; "1°/ alors qu'il ressort des propres mentions de l'arrêt attaqué que Bernard Y... et Jean-Paul

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (20ème chambre B) en date du 20 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jean A... du chef de blessures involontaires, a prononcé